Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Le lot fournit, pour la restauration collective, les produits alimentaires surgelés conventionnels désignés au BPU, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Familles de produits

L’assortiment comprend notamment :

• Légumes crus d’origine française ou importée, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés, ainsi que pommes de terre cuisinées et frites ; fruits, champignons, ail, échalote, oignon et herbes aromatiques ;
• Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés, ainsi que produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• Ovoproduits, plats cuisinés et produits végétariens ;
• Boulangerie surgelée, feuilletés, fonds à garnir, beignets, crêpes, gaufres et produits apéritifs ou cocktail traiteur ; glaces individuelles et en bac.

Les produits BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG figurant au BPU doivent, le cas échéant, être justifiés par les certificats correspondants.

Sécurité sanitaire, température et identification

Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire applicable, notamment les exigences d’hygiène HACCP, de traçabilité, d’étiquetage et les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

Le CCTP indique à la section 2.2 un maintien à -18 °C et l’interdiction de recongeler après décongélation. La section 4.1 mentionne « 18 °C » sans signe moins, tout en exigeant le maintien en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules doivent être équipés d’enregistreurs automatiques de température ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique (département ou pays) doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est immédiatement informé et les lots concernés retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe l’acheteur. Le titulaire signale sans délai les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur.

Conditionnement, transport et livraison

Les produits sont livrés selon les besoins et fréquences prévus au marché, avec un bon de livraison détaillé. Le transport est sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les véhicules sont spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP en vigueur, équipés d’enregistreurs automatiques de température et maintenus rigoureusement propres ; le personnel de livraison observe des règles strictes de propreté.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues dans l’établissement. À réception, les quantités globales et la température doivent pouvoir être contrôlées ; la température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée sur une fiche et peut entraîner un refus. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; un avoir ou une annulation de facturation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.

Les emballages restent la propriété et sous la responsabilité du titulaire. Sont notamment refusés les produits présentés en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou avec un emballage sale ou insalubre. Les emballages ne sont pas consignés et les emballages superflus doivent être limités.

Réception et traitement des non-conformités

À la livraison, l’acheteur contrôle les conditions de transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés par référence au bon de commande. En cas de non-conformité, le titulaire remplace le produit sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute substitution doit être de qualité équivalente ou supérieure, au prix unitaire identique, et recevoir l’accord préalable exprès et écrit de l’acheteur.