Fourniture de produits alimentaires surgelés

Fourniture, selon les besoins, de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective. Le BPU comprend notamment viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, légumes, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, pâtisseries, pains, quiches et pizzas, glaces et produits traiteur. Les références couvrent des produits bruts, préparés, panés, précuits ou cuits, vendus en kilogrammes ou à la pièce. Exemples de formats indiqués au BPU : muffin individuel de 90 g, tartelette individuelle de 80 g, pizzas individuelles de 65 g et sachets de frites ou légumes de 2,5 kg.

Qualité, froid et information produit

Les produits sont maintenus à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les denrées portant des traces de brûlure par le froid peuvent être refusées. Les produits respectent les critères microbiologiques applicables à leur catégorie, notamment le règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage mentionne « surgelé », « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Origine, livraison et réception

La traçabilité est complète ; l’origine géographique, département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU. Pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et réalisées avec des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, munis d’enregistreurs automatiques de température. Le personnel et les véhicules de livraison doivent être propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues ; les quantités et la température sont vérifiables à réception. Toute anomalie est consignée. En cas de problème, un avoir ou une annulation de facturation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile, et une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

À la réception, sont vérifiés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont contrôlés d’après le bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner un refus. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais, dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.