Fourniture de produits alimentaires surgelés

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles pour la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins et les bons de commande. Les références et caractéristiques commerciales sont définies au BPU, qui doit être renseigné sur toutes ses lignes obligatoires. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment les légumes, fruits, herbes aromatiques, champignons, pommes de terre, poissons et produits de la mer, plats cuisinés et produits végétariens, ainsi que les produits de boulangerie, pâtisseries, glaces, apéritifs et produits traiteur surgelés. Le BPU détaille des articles tels que pâtisseries individuelles ou prédécoupées, quenelles, plats cuisinés, filets, pavés et poissons panés.

Qualité, sécurité sanitaire et traçabilité

Les produits doivent respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et aux produits surgelés, notamment les exigences d’hygiène HACCP, de sécurité sanitaire, d’information alimentaire et de critères microbiologiques. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

La température est maintenue à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid constitue un motif de refus ; la recongélation après décongélation est interdite.

Le titulaire garantit la traçabilité complète et renseigne l’origine géographique sur chaque ligne du BPU. Pour les produits transformés, le département du dernier lieu de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur.

Conditionnement, livraison et contrôles

L’étiquetage mentionne « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation », ainsi que la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. Les produits sont livrés dans des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne. Toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation. Un avoir est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile, et une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

À réception, l’acheteur contrôle notamment le transport, la nature et la variété des produits, leurs qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine et la conformité du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Le calibre et la quantité sont vérifiés par référence au bon de commande. Les produits emballés en caisses de bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dans des emballages sales ou insalubres sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les emballages ne sont pas consignés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et accompagnée d’une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur. Les stocks et entrepôts du titulaire peuvent faire l’objet de contrôles par une personne désignée par l’acheteur.