Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Le lot couvre la fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels, livrés ponctuellement ou régulièrement selon les besoins, sur la base des références obligatoires et annexes du BPU. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Les familles comprennent notamment :

• légumes crus, cuisinés, cuits, mélangés et poêlés, ail, échalote, oignon, champignons et herbes aromatiques ;
• fruits, glaces individuelles ou en bacs, boulangerie, pâtisseries, crêpes, gaufres, feuilletés, fonds à garnir et produits traiteurs ;
• plats cuisinés, ovoproduits, produits végétariens, purées, pommes de terre cuisinées et frites ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes d’agneau, de bœuf, de porc, de volaille, de gibier et de veau, viandes hachées, boulettes et produits panés ou marinés.

Les références du BPU comportent des spécifications variables de poids, calibre, découpe, recette, origine, label et mode de préparation. Elles incluent par exemple des portions de 65 g à 200 g, des produits de 750 g à 1,45 kg, des conditionnements de 1 à 7 kg, des frites en sachets de 2,5 kg, des produits végétariens en colis de 50 pièces et des poissons en cartons de 3 à 7 kg. Les lignes obligatoires doivent être renseignées intégralement ; les produits annexes sont recommandés.

Exigences sanitaires et techniques

Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire, l’HACCP, les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 et les exigences applicables aux produits biologiques ou porteurs de signes de qualité lorsqu’ils sont prévus au BPU. Les certificats correspondants sont fournis pour les mentions BIO, BBC, IGP, MSC, PLF et VG.

La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules réfrigérés sont équipés d’enregistreurs automatiques de température et conformes à la réglementation ATP. La recongélation après décongélation est interdite ; toute brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

Traçabilité, origine et livraison

L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, à signaler à l’acheteur.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé. Les contrôles portent notamment sur le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale.

Les emballages doivent être propres, salubres et suffisamment rigides. Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute alerte sanitaire ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée immédiatement, avec proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.