Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Le lot couvre la fourniture ponctuelle ou régulière de produits alimentaires surgelés conventionnels, à commander au fur et à mesure des besoins. Toute denrée contenant des OGM est exclue. Le BPU comprend une première partie obligatoire, à renseigner intégralement sans supprimer de lignes, colonnes ou codes techniques, ainsi qu’une liste de produits annexes recommandée.

Les familles comprennent notamment :

• légumes, champignons, ail, échalote, oignon, herbes aromatiques et fruits surgelés ;
• pommes de terre cuisinées, frites et purées ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes d’agneau, de bœuf, de porc, de volaille, de gibier et de veau, viandes hachées et boulettes ;
• produits végétariens ;
• plats cuisinés, ovoproduits, boulangerie, pâtisseries, glaces, quiches, tartes salées et pizzas.

Le BPU décrit les références, unités de vente, poids ou calibres, origines à renseigner, labels éventuels, conditionnements et quantités de colis. Il comprend par exemple des frites en coupes 6 × 6, 10 × 10, 11 × 11, 12 × 12 et 14 × 14, des produits conditionnés en sachets de 1 à 2,5 kg, des poissons en cartons de 3 à 7 kg, des viandes en cartons d’environ 3 à 12 kg et des produits individuels ou multiportions de 65 g à 1,45 kg selon les références. Certaines références imposent BIO, MSC, IGP, BBC ou PLF, ainsi que des teneurs minimales ou des caractéristiques précises, par exemple 21 % ou 30 % de poisson, 50 % de viande, 15 % ou 20 % de matière grasse, ou P/L supérieur à 2.

Sécurité sanitaire et chaîne du froid

Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire et les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis. Les produits sont maintenus à -18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison ; les véhicules comportent des enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables.

Origine, traçabilité et approvisionnement

L’origine géographique, sous forme de département ou de pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Le titulaire garantit la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel et retire les lots concernés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Livraison, contrôles et remplacements

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont réfrigérés, aménagés conformément à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus en parfait état de propreté. L’acheteur peut contrôler les magasins et entrepôts du titulaire.

À la réception, sont vérifiés notamment le transport, la nature et la variété des produits, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Sont refusés les produits conditionnés dans des caisses en bois ou cageots, des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages malpropres ou insalubres, les produits présentant une brûlure par le froid ou une DLC résiduelle anormale. Les emballages ne sont pas consignés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.