Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Le lot porte sur des produits surgelés conventionnels, commandés ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU distingue des références obligatoires à renseigner et des produits annexes recommandés ; aucune référence obligatoire ne peut être laissée sans offre. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, produits de la mer et poissons entiers, en filets, portions, panés ou cuisinés. S’y ajoutent pommes de terre, plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits, produits de boulangerie, pâtisseries, préparations apéritives et glaces.

Sécurité, qualité et identification

Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire et les critères microbiologiques applicables. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

La chaîne du froid doit être maintenue depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec des enregistreurs automatiques de température dans les véhicules. Le CCTP indique « 18°C » dans son exigence de maintien, alors qu’il cite aussi la réglementation spécifique imposant −18°C : ce point est à clarifier. Toute trace de brûlure par le froid entraîne le refus du produit. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires.

L’étiquetage comprend la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. Les certificats correspondant aux signes de qualité figurant au BPU sont à justifier.

La traçabilité est complète. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Transport, livraison et réception

Les livraisons sont effectuées selon les commandes, entre 7 h et 11 h, avec un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres ; le personnel respecte des règles strictes de propreté. La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Les quantités globales et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon est signé par la personne réceptionnant les marchandises. La température de la marchandise doit pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur.

À réception, l’acheteur contrôle notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. Sont refusés les produits livrés en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou avec un emballage sale ou insalubre, ainsi que ceux présentant une DLC résiduelle anormale au regard de leur nature.

En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service. Les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de température ou de livraison peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; l’avoir ou l’annulation est établi sous 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile, et une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. Les emballages ne sont pas consignés et restent la responsabilité et la propriété du titulaire. Les contrôles du respect du marché peuvent aussi avoir lieu dans ses magasins et entrepôts.