Fourniture de produits alimentaires surgelés

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective, d’un assortiment de denrées surgelées conventionnelles, en livraisons ponctuelles ou régulières sur commande. Les références et caractéristiques détaillées sont celles du BPU ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

L’assortiment couvre notamment les légumes, fruits, champignons, pommes de terre, herbes aromatiques et ovoproduits, ainsi que les viandes, poissons et produits de la mer. Il comprend aussi des produits végétariens, plats cuisinés, pommes de terre préparées, produits de boulangerie, pâtisseries, tartes, pizzas et glaces. Les références du BPU peuvent être soumises à des caractéristiques telles que l’espèce, la découpe, la présence ou l’absence d’arêtes, le calibre, le poids unitaire, la cuisson, le taux d’un ingrédient ou un label.

Sécurité sanitaire, froid et informations produits

Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire et les critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. La température de conservation prescrite est de -18 °C : elle est maintenue tout au long de la chaîne, avec des enregistreurs automatiques dans les véhicules. La recongélation après décongélation est interdite ; toute trace de brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis.

L’étiquetage mentionne notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. Les certificats correspondants sont à fournir pour les références portant les signes de qualité indiqués au BPU.

Origine, commandes et livraisons

L’origine géographique (département ou pays) est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est précisé. Les approvisionnements proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires visés par le CCTP. Une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP, entre 7 h et 11 h. Les véhicules sont réfrigérés, aménagés conformément à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs de température ; le transport et les emballages restent sous la responsabilité du titulaire. Les marchandises ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Un bon de livraison détaillé accompagne chaque livraison ; les emballages ne sont pas consignés.

À réception, sont vérifiés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale ; calibre et quantité sont contrôlés par rapport au bon de commande. Sont notamment refusés les emballages en caisses de bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres, les DLC résiduelles anormales et les produits présentant une brûlure par le froid. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie constatée à réception est consignée ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

Le titulaire signale sans délai toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur. Les références obligatoires du BPU doivent toutes être renseignées : une absence d’offre sur une telle référence rend l’offre complète non conforme.