Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Le lot couvre la fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins, de produits alimentaires surgelés conventionnels. Les articles précis sont ceux du BPU ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles couvertes :

• Ail, échalote, oignon, champignons, fruits et herbes aromatiques surgelés
• Légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés, y compris pommes de terre et frites
• Poissons, produits de la mer, coquillages, crustacés et ovoproduits
• Plats cuisinés, produits végétariens, produits de boulangerie, beignets, crêpes, gaufres, feuilletés, panés, fonds à garnir, produits apéritifs et glaces

Exigences sanitaires et qualitatives

Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire, les exigences HACCP et les critères microbiologiques applicables. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels le cas échéant.

Origine, traçabilité et approvisionnement

L’origine géographique, au niveau du département ou du pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Le titulaire assure la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel et retire les lots concernés.

Les approvisionnements relèvent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le contrat. Un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier et non substituable, avec information de l’acheteur.

Les produits BIO, BBC, IGP, MSC, PLF et VG figurant au BPU sont justifiés par les certificats correspondants. Les livraisons concourent aux objectifs Egalim de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques ; le seuil est de 60 % pour les familles viandes et poissons.

Conditionnement, transport et livraison

Les véhicules sont aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus dans un état de propreté rigoureux. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé. Le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; les emballages restent sa propriété et ne sont pas consignés.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables dès réception, avant le départ du livreur, et le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises.

Contrôles, réception et corrections

À la réception sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale.

Sont notamment refusés les produits en caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages malpropres ou insalubres, les produits présentant une brûlure par le froid ou une DLC résiduelle anormale. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur. Les bons de commande précisent notamment les produits, les délais et lieux de livraison, le montant et le titulaire ; seuls les bons signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés.