Fourniture de produits alimentaires surgelés

Le lot porte sur un assortiment de produits alimentaires surgelés conventionnels commandés ponctuellement ou régulièrement selon les besoins, conformément aux références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Le BPU couvre notamment viandes, poissons et produits de la mer, légumes et purées, pommes de terre, plats cuisinés, produits végétariens, quiches et pizzas, produits de boulangerie et pâtisseries, fruits et glaces. Il comprend des références en portions individuelles et en formats collectifs, avec des unités et conditionnements variables selon le produit.

Qualité, sécurité sanitaire et traçabilité

Les produits doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux denrées alimentaires, à l’hygiène et aux critères microbiologiques. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par les textes cités au CCTP.

La réglementation spécifique citée impose le maintien à -18°C et interdit la recongélation après décongélation. Le CCTP indique cependant, dans sa clause sur la chaîne du froid, un maintien « à 18°C » sans signe moins : cette discordance avec la référence réglementaire de -18°C mérite clarification. Les véhicules doivent être équipés d’enregistreurs automatiques de température ; toute trace de brûlure par le froid est un motif de refus.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les produits fournis doivent être originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur à cette zone n’est admis qu’en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Les certificats correspondant aux signes de qualité présents au BPU, notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF et VG, sont à fournir.

Commandes, livraison et vérification

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport est réalisé dans des véhicules spécialement aménagés, réfrigérés et conformes à la réglementation ATP ; le personnel et les véhicules doivent respecter des règles strictes de propreté. Au collège, les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne.

À la réception, sont contrôlés les conditions de transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont comparés au bon de commande. L’acheteur peut également vérifier le respect du marché dans les magasins et entrepôts du titulaire.

Sont notamment refusés les produits présentés en caisses en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages insuffisamment propres ou salubres, ainsi que les produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie constatée à la réception, une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.