Fourniture de produits alimentaires surgelés

Fourniture de références définies au BPU, avec livraisons ponctuelles ou régulières selon les besoins. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Les familles comprennent l’ail, l’échalote et l’oignon, les apéritifs et produits de cocktail, beignets, crêpes, gaufres, boulangerie, champignons, feuilletés et fonds à garnir, fruits, glaces individuelles ou en bacs, herbes aromatiques, légumes crus ou cuisinés (dont mélanges et poêlées), ovoproduits, plats cuisinés, pommes de terre et frites, produits végétariens, poissons entiers, filets, portions, panés ou cuisinés, ainsi que produits de la mer, coquillages et crustacés.

Qualité et chaîne du froid

Les produits sont maintenus à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires; toute brûlure par le froid entraîne le refus. Les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 s’appliquent et le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

Étiquetage, traçabilité et approvisionnement

L’étiquetage indique la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. La traçabilité est complète conformément au règlement (CE) n° 178/2002. L’origine géographique (département ou pays) figure sur chaque ligne du BPU; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées; l’acheteur en est alors informé.

Livraison et réception

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres; le personnel respecte des règles strictes de propreté. Les marchandises ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être contrôlées à réception, et le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne.

À la réception sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale; le calibre et la quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages insuffisamment propres ou salubres, et DLC résiduelles anormales au regard du produit peuvent motiver un refus. Toute anomalie de température peut également entraîner refus, avoir ou annulation de facturation; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.