Fourniture de produits alimentaires surgelés

Fourniture, à la demande, de denrées destinées à la restauration collective. Les références obligatoires et les unités de commande figurent au BPU; toute denrée contenant des OGM est exclue.

Le périmètre comprend notamment légumes, fruits, pommes de terre, herbes et aromates, produits de boulangerie et pâtisserie, glaces, produits végétariens, ovoproduits, plats cuisinés, viandes, poissons et produits de la mer. Les références couvrent des produits bruts ou préparés, entiers ou portionnés, ainsi que des produits cuits, panés ou cuisinés.

Conservation, conformité et traçabilité

• Maintien de la chaîne du froid à -18 °C jusqu’à la livraison; véhicules réfrigérés équipés d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Respect des exigences d’hygiène, HACCP et critères microbiologiques applicables; le titulaire justifie de son HACCP. Les produits de la mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage en français indiquant notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels.
• Origine géographique à renseigner pour chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, préciser le dernier département de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, informer immédiatement l’acheteur et retirer les lots concernés. L’origine doit relever de l’UE, de l’EEE ou des territoires visés par le CCTP, sauf insuffisance d’offre pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur.

Livraison et contrôles

Livraisons ponctuelles ou régulières selon les besoins, avec bon de livraison détaillé, dans des véhicules conformes à la réglementation ATP. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h; la marchandise ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Température et quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception et la température avant le départ du livreur.

À la réception sont contrôlés notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Refus possible notamment en cas de caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballage impropre ou DLC résiduelle anormale. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.