Fourniture de produits alimentaires surgelés

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, des références alimentaires surgelées du BPU. Le périmètre couvre notamment les légumes, fruits, pommes de terre et purées, viandes et volailles, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, pâtisseries, glaces, quiches, tartes et pizzas. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Qualité, chaîne du froid et information produit

Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire et les critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son plan HACCP. La conservation obligatoire est à -18 °C, sans recongélation après décongélation. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température ; les produits présentant des brûlures de froid peuvent être refusés. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le département du dernier lieu de fabrication est précisé. Les certificats correspondants sont fournis pour les signes de qualité indiqués au BPU.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre n’est admis que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Conditionnement, livraison et contrôles

Les conditionnements du BPU varient selon les références : portions individuelles, sachets et cartons, notamment des sachets de pommes de terre de 2,5 kg et des cartons de poissons ou viandes de 5 kg ; les pâtisseries comprennent par exemple des portions individuelles de 80 à 90 g et des formats multiparts. Les caisses en bois, cageots, cartons déjà utilisés ou insuffisamment rigides et emballages présentant un défaut de propreté ou de salubrité sont refusés. Les emballages ne sont pas consignés.

Le transport est assuré dans des véhicules aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les livraisons, accompagnées d’un bon de livraison détaillé, ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température des marchandises doit pouvoir être vérifiée à réception avant le départ du livreur.

À réception, sont contrôlés notamment le transport, la nature et la variété des produits, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités par rapport au bon de commande. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.