Fourniture de produits alimentaires pour la restauration collective

Fourniture de viandes cuites de plusieurs espèces, en pièces ou tranchées, selon les références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles mentionnées comprennent les viandes cuites d’agneau, de bœuf et de veau, de porc, de volailles et de lapin, ainsi que les viandes cuites tranchées. Les viandes doivent être de première qualité et fraîcheur, provenir d’établissements et d’abattoirs agréés et être préparées conformément aux règles applicables. Les produits congelés, surgelés ou décongelés sont exclus.

Le conditionnement est sous vide. Les emballages indiquent notamment le morceau, le poids net, la date de conditionnement, le numéro de lot, la DLC et l’origine. L’étiquetage est en français et comporte les informations réglementaires, dont les allergènes, les conditions de conservation et, selon l’espèce, les indications d’origine et d’abattage. Les références sous SIQO doivent être accompagnées de leurs justificatifs.

La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée fabrication-DLC. L’acheteur contrôle à réception la conformité, l’intégrité des emballages, la température, l’estampille sanitaire et la concordance avec le bon de livraison. Le titulaire justifie de son système HACCP et garantit la traçabilité ; l’origine est renseignée au BPU. En cas d’alerte sanitaire, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP ; les véhicules respectent la réglementation ATP et enregistrent automatiquement la température. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température des marchandises doit pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais, dans un délai compatible avec le service.

Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.