Fourniture de produits alimentaires d’épicerie et de biscuiterie

Fourniture de denrées destinées à la restauration collective, selon les articles et désignations du BPU. Les familles comprennent l’assaisonnement, les champignons et légumes déshydratés, les épices et condiments, les fonds, jus et bouillons, les sauces, marinades, purées, soupes et potages, les préparations pour entremets, gâteaux et desserts, les fruits transformés pour pâtisserie ainsi que des produits de régimes spéciaux. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les produits doivent correspondre aux désignations du BPU et présenter les qualités organoleptiques attendues. Les produits déshydratés doivent se reconstituer sans grumeaux et conserver une bonne tenue après préparation. Les teneurs en sel, matières grasses et additifs respectent les recommandations GEM-RCN ; les additifs sont autorisés et les allergènes sont clairement signalés.

L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes mis en évidence, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation, le mode d’emploi, les valeurs nutritionnelles et l’origine. L’origine géographique, département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU. Le titulaire assure la traçabilité complète et le retrait des lots concernés en cas d’alerte sanitaire. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur à cette zone est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les exigences réglementaires d’hygiène et de température. À la réception, le contrôle porte sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle d’au moins deux tiers. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Pour l’approvisionnement de restauration collective, le CCTP rappelle le seuil légal de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques. Depuis le 20 août 2026, certains produits agricoles non transformés et denrées de première transformation répondant aux critères indiqués à l’article L.640-2 sont également comptabilisés. Les contenants plastiques sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service en restauration scolaire et universitaire depuis le 1er janvier 2025 ; les emballages superflus sont à limiter.