Fourniture de produits alimentaires biologiques pour crèches

Le marché couvre la fourniture, la livraison et le suivi logistique de produits alimentaires 100 % issus de l’agriculture biologique pour la préparation des repas d’enfants de 10 semaines à 5 ans. Il comprend également une plateforme de commande dématérialisée, les documents de traçabilité et de conformité, l’assistance technique, administrative et commerciale, ainsi qu’une facturation mensuelle distincte par établissement.

Les familles de produits à couvrir sont les suivantes :

• épicerie salée et sucrée ;
• légumes et fruits frais de saison ;
• œufs et produits laitiers ;
• pain ;
• viandes et volailles fraîches.

Tous les produits doivent être certifiés Agriculture Biologique selon la réglementation européenne, avec justificatifs, et respecter les règles relatives aux allergènes, le Paquet Hygiène et les exigences nutritionnelles de la petite enfance. Pour chaque référence du BPU, une fiche technique actualisée doit préciser notamment la désignation, la marque, le fabricant, l’origine, les certifications, la composition, les allergènes, les valeurs nutritionnelles, le conditionnement, les unités de facturation et de logistique, la photo, la DLC ou DDM et la température de conservation.

Conditionnements et commandes

Les cinq établissements représentent 182 places. Leurs capacités de stockage sont faibles et leurs volumes limités ; les conditionnements doivent donc éviter les surplus et le gaspillage :

• fruits et légumes commandables en quantités réduites, au kilogramme ou en unités fractionnables ;
• dé-colisage lorsque pertinent ;
• conditionnements domestiques ou assimilés pour l’épicerie ;
• conditionnements carnés permettant autant que possible des unités de 250 g à 500 g maximum ;
• produits frais présentant, lorsque la réglementation le permet, une conservation minimale de 15 jours à compter de la livraison.

Les commandes sont généralement passées une fois par semaine pour les besoins de la semaine suivante, directement par les établissements, prioritairement via la plateforme du titulaire, à défaut par courriel et exceptionnellement par téléphone en urgence. La plateforme doit permettre les paniers types ou commandes récurrentes, l’historique des commandes et factures, l’affichage des prix contractuels, l’accès aux fiches techniques et l’information en temps réel sur les indisponibilités. Toute interruption planifiée doit être annoncée 48 heures à l’avance et une solution alternative doit être prévue en cas d’indisponibilité.

Le titulaire accuse réception des commandes dans un délai maximal d’1 heure ouvrée et informe la collectivité ou l’établissement de toute rupture dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Toute substitution doit rester biologique, présenter des caractéristiques nutritionnelles, qualitatives et fonctionnelles équivalentes, respecter le conditionnement requis et être validée préalablement. Une modification de référence ou une substitution définitive nécessite une validation écrite expresse et, selon le cas, un avenant.

Livraison et contrôles

Les livraisons sont effectuées sur cinq crèches de Saint-Égrève, selon un planning validé avec la collectivité, impérativement entre 7 h et 9 h, de préférence le lundi. Le titulaire doit assurer la continuité d’approvisionnement après les fermetures estivale et de fin d’année, pendant les semaines comportant un jour férié et pendant ses propres congés. Les produits doivent être identifiés par établissement, séparés selon leur nature et transportés dans le respect de la chaîne du froid et des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillé indiquant les produits, unités, quantités, numéros de lots, températures de transport et DLC ou dates de durabilité. Les produits peuvent être refusés en cas de non-certification biologique, conditionnement inadapté, erreur d’unité, DLC ou DDM insuffisante, produit non commandé, emballage détérioré ou souillé, rupture de chaîne du froid ou divergence avec la fiche technique validée. Tout produit non conforme doit être remplacé aux frais du titulaire sous 24 heures.

La facturation est mensuelle et distincte pour chaque établissement, avec référence, quantité, désignation, unité, montants HT et TTC, prix unitaire, date de livraison et établissement. Le dé-colisage doit être transparent sur les factures et bons de livraison, avec conditionnement d’origine, quantité livrée et prix ramené à l’unité de référence. Un bilan annuel des consommations doit notamment présenter les dépenses par établissement et famille, commandes, livraisons, poids livré, prix moyens, taux de produits locaux, français et SIQO, ruptures et substitutions, au plus tard le 31 janvier de l’année N+1.

Un interlocuteur unique est désigné pour la collectivité et le titulaire assure une veille réglementaire et technique. Une revue annuelle peut porter sur les consommations, substitutions, ruptures, difficultés, améliorations et évolutions du catalogue.