Fourniture de produits alimentaires

Fourniture, au fur et à mesure des bons de commande, de denrées destinées au restaurant scolaire Anne Frank et à l’EHPAD Le Vallon. Les quantités sont celles des DQE et les articles non prévus peuvent être commandés au catalogue annuel, avec remise générale fixe indiquée dans l’offre.

Familles de produits

Les lots couvrent :

• Fruits et légumes conventionnels et biologiques : catégorie I ou extra, première fraîcheur, origine précisée selon les mois, livraison en caisses bois ou plastique, sans stick ni emballage individuel ; tout colis comportant plus de 15 % de produits non conformes peut être refusé.
• Produits laitiers et produits laitiers biologiques : lait UHT, traçabilité, marque de salubrité et agrément sanitaire ; DLC minimale de 21 jours pour les desserts lactés, fromages et ovoproduits, et d’un mois pour le lait et le beurre.
• Épicerie et épicerie biologique : produits sans OGM, emballages alimentaires adaptés, DLC située dans le premier tiers de la durée de vie ; compotes individuelles sans colorant, conservateur, épaississant ni allergènes, avec certification IFS.
• Produits surgelés ou congelés : maintien de la chaîne du froid, température réglementaire jusqu’à la livraison, emballages jetables conformes ; légumes en paquets de 1 kg ou 25 kg ; poissons sans arêtes, conformes à la norme AFNOR NF V4566-074, sans peau, membrane noire, polyphosphates ni chair hachée.
• Viandes fraîches et viandes fraîches labellisées : viandes nées, élevées et abattues en France ; pour le lot labellisé, présence obligatoire d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine ; livraison en vrac dans des bacs plastiques pour les viandes fraîches.
• Volailles fraîches : naissance, élevage et abattage tracés, filières garanties en France, livraison sous atmosphère protectrice, sous vide ou en vrac ; chair ferme, odeur neutre, peau non poisseuse, sans hématomes, plumes résiduelles ni brûlures de congélation ; exigence minimale de volailles sous SIQO.
• Charcuterie de l’EHPAD : pur porc, fabriquée à partir de viandes fraîches non décongelées, sans polyphosphates, avec ajout minimal d’eau et d’additifs ; respect des recommandations GEMRCN relatives aux teneurs lipidiques et sodiques.

Produits biologiques et conformité

Les produits biologiques doivent relever d’une certification Agriculture biologique, AB ou équivalente, ou faire l’objet d’une preuve de conformité. La production biologique doit être séparée de la production conventionnelle ; l’utilisation d’OGM est interdite, les engrais et pesticides sont limités et les producteurs ou importateurs doivent relever d’un système de contrôle. La provenance et les résultats des contrôles sanitaires doivent pouvoir être communiqués.

Toutes les denrées doivent respecter les règles d’hygiène, de salubrité, d’étiquetage, de traçabilité et d’agrément sanitaire. Les fournisseurs remettent notamment les informations relatives aux OGM et les fiches techniques nécessaires.

Livraison, conditionnement et contrôles

Les livraisons sont effectuées dans des véhicules agréés réfrigérants ou frigorifiques, propres et désinfectables. Les produits surgelés sont maintenus à une température inférieure ou égale à -18 °C, sans rupture de chaîne du froid ni variation compromettant les caractéristiques IQF. Le thermomètre doit être apparent et la température contrôlable à chaque livraison.

Les cartons sont livrés sur palettes filmées ne dépassant pas 1,80 mètre ; les palettes ne sont pas superposées. Les emballages doivent être alimentaires, inviolables, protecteurs et sans transfert d’odeur, de goût ou de couleur. Les produits préemballés doivent rester traçables, avec une durée minimale de 12 jours pour les denrées altérables comportant une DLC.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison en deux exemplaires. Les contrôles portent notamment sur le poids, la qualité, la conformité à la commande, la température, les conditions de livraison, l’étiquetage, l’intégrité des emballages et l’agrément du véhicule. Une livraison non conforme peut être refusée, reprise ou complétée ; une analyse microbiologique peut être réalisée en cas de doute ou de contestation.