Production et portage de repas à domicile

Le titulaire assure la confection, le conditionnement individuel, le transport et la distribution à domicile de repas destinés à des personnes âgées ou en situation de handicap. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, entre 10 h 30 et 12 h 30, selon les commandes du CCAS. Le volume indicatif est d'au moins 9 270 repas par an, avec une évolution pouvant atteindre environ 12 600 repas par an, soit environ 770 à 1 050 repas par mois. Ces quantités ne sont pas garanties.

Les commandes prévisionnelles sont transmises par le CCAS le vendredi avant 12 h pour la semaine suivante. Le nombre de repas peut être modifié la veille avant 10 h sans pénalité ; en cas de grève ou de pandémie non imputable au CCAS, une modification reste possible jusqu'à 24 heures avant le jour concerné.

Repas et exigences nutritionnelles

La prestation comprend des repas adultes standards et des repas adaptés, notamment sans sel, à texture ou consistance modifiée, avec ou sans viande de porc, avec ou sans viande, végétariens, ou répondant à des convictions religieuses et culturelles. Des menus à thèmes sont proposés pendant les périodes festives sans supplément de prix.

Chaque repas comporte cinq composantes : entrée, plat protidique, garniture, dessert, produit laitier et pain. Le plat protidique comprend au moins un produit issu de la pêche par semaine. Les portions sont adaptées à l'âge et à l'activité des convives. Les menus et fiches recettes, avec indication des allergènes, sont transmis deux semaines à l'avance ; le CCAS dispose de sept jours pour formuler ses observations.

La composition respecte les recommandations HCSP 2021, le PNNS, la SNANC 2024 et les grammages GEMRCN utilisés pour le calibrage. Sont interdits les OGM, les huiles hydrogénées, les produits reconstitués ainsi que les substituts végétariens à base de soja ou d'autres perturbateurs endocriniens. Les produits surgelés, en conserve ou appertisés ne sont utilisés qu'exceptionnellement.

Les approvisionnements privilégient les produits de saison, locaux ou issus de circuits courts, les produits biologiques et les signes officiels de qualité. Les poissons sont sans arête ; les viandes sont nées, élevées et abattues en France ; les fromages AOC sont privilégiés à hauteur d'au moins 80 % et prédécoupés.

Les objectifs d'achat sont d'au moins 10 % de produits biologiques ou en conversion et 35 % de produits durables et de qualité, calculés sur la valeur HT totale des achats alimentaires pour la période 2026-2029 en Guadeloupe. Le titulaire télédéclare ses achats sur « ma cantine » et remet une copie au CCAS avant le 31 mars de chaque année.

Fabrication et conditionnement

Les repas sont fabriqués dans une unité gérée par le titulaire disposant d'un agrément sanitaire communautaire. En cas de changement du lieu de fabrication, un nouvel agrément est fourni dans les huit jours. Les règles sanitaires applicables aux denrées, au transport et à l'entreposage, ainsi que les normes HACCP et le règlement CE n° 852/2004, doivent être respectés.

Le choix entre liaison froide et liaison chaude est précisé dans l'offre :

• En liaison froide, les repas sont refroidis rapidement après cuisson et livrés entre 0 °C et +3 °C dans des contenants isothermes.
• En liaison chaude, les repas sont maintenus entre +63 °C et +75 °C jusqu'à leur remise au bénéficiaire, sans rupture de la chaîne du chaud.
• Le titulaire fournit les moyens logistiques adaptés : véhicules frigorifiques, conteneurs isothermes ou enceintes chauffantes.

Les contenants individuels sont exclusivement réemployables, collectés et lavés par le prestataire ; les barquettes plastiques à usage unique et tout emballage non réemployable sont interdits. Ils doivent être compatibles avec le four à micro-ondes, munis d'une fermeture sécurisée et manipulable par des personnes à mobilité réduite, et permettre de vérifier l'absence d'ouverture.

Chaque contenant porte la désignation du produit, le numéro d'agrément sanitaire, les dates de fabrication et de consommation, le jour prévu de consommation, les allergènes et les conseils de conservation et de réchauffage. Chaque livraison comprend un bon indiquant notamment le fournisseur, les dates de fabrication, de conditionnement et de livraison, la DLC et le nombre de repas.

Portage, vigilance et continuité

La remise s'effectue autant que possible en main propre. Le personnel de livraison est sensibilisé à l'accueil des personnes âgées ou handicapées. Toute absence inexpliquée, chute, confusion, détresse ou situation préoccupante fait l'objet d'une alerte immédiate au CCAS selon un protocole précisant le délai, les coordonnées d'urgence et la formation des livreurs. Les anomalies sont consignées sur le bon de livraison ou dans un registre.

Le titulaire assure la continuité du service et informe le CCAS des difficultés. En cas de grève ou de cause qui lui est imputable, un service minimum de type repas froid est livré prêt à consommer au plus tard à 11 h le jour de consommation. En cas de repas refusé pour une raison réglementaire ou inconsommable, un repas de substitution est fourni dans l'heure. Le livreur assure la manutention jusqu'au logement et le retour des contenants précédents.

Suivi et contrôles

Le titulaire remet un état journalier des repas commandés et un relevé mensuel indiquant notamment les repas livrés par typologie, les absences, incidents, repas non livrés ou non conformes et refus de prestation. Les températures peuvent être relevées à la livraison. Les contrôles bactériologiques sont pris en charge par le titulaire au moins deux fois par mois ; leurs résultats sont transmis au CCAS dès réception.

Le CCAS peut contrôler à tout moment les spécifications, la salubrité, les exigences nutritionnelles, quantitatives et qualitatives, et visiter le lieu de préparation. Un bilan annuel documenté comprend les résultats d'approvisionnement durable, la copie de la télédéclaration « ma cantine » et les actions contre le gaspillage. Le prestataire met en place le tri à la source et la valorisation des biodéchets.