Livraison de repas à domicile et veille sociale

• Enlever les repas sur le site de production indiqué par le CCAS
• Transporter les repas dans des véhicules propres, nettoyés et conformes aux normes sanitaires
• Livrer directement au domicile et déposer les repas à l’endroit convenu avec le bénéficiaire
• S’assurer de la bonne réception des repas

Le transport doit préserver la chaîne alimentaire. Les véhicules doivent être réfrigérants ou frigorifiques lorsque la réglementation l’impose et adaptés aux repas chauds. Ils doivent disposer des équipements nécessaires au maintien et à la vérification des températures, avec thermomètre apparent. La zone de chargement doit être nettoyable et désinfectable, résistante aux érosions, imperméable et imputrescible. Les matériaux et ustensiles en contact avec les denrées doivent être conformes à la réglementation.

Le personnel chargé du transport et des manipulations applique les règles HACCP et porte une tenue adaptée à la manipulation des denrées. Le fournisseur doit pouvoir communiquer les résultats d’analyses microbiologiques demandés par le pouvoir adjudicateur et présenter les règles mises en place pour le système HACCP ou son équivalent, notamment pour la conservation et la livraison des matières premières. Toute denrée présentant un vice caché doit être signalée et remplacée.

Veille sociale et maintien du lien social

Chaque livraison comprend un temps de contact humain destiné à maintenir le lien social, détecter les situations à risque et assurer une présence rassurante. Le temps moyen d’échange est estimé à 15 minutes par passage, sous réserve de l’état et des besoins du bénéficiaire.

Le livreur doit saluer le bénéficiaire, s’assurer de son état général apparent, échanger quelques minutes, aider à la mise en place du repas si nécessaire, vérifier que la personne peut recevoir le repas, la rassurer et signaler toute situation inhabituelle ou anomalie.

Le titulaire met en œuvre une procédure écrite prévoyant :

• Le signalement immédiat au CCAS des absences non prévues
• La remontée des situations de fragilité
• L’information rapide des référents désignés par le CCAS
• L’appel des services d’urgence lorsque la situation l’exige

Une fiche quotidienne par usager rend compte de la visite et des éventuelles situations préoccupantes. Un registre des signalements est tenu à la disposition du CCAS.

Continuité, personnel et suivi

Le titulaire assure une permanence selon les besoins du CCAS, le remplacement des agents absents et la gestion des situations exceptionnelles, notamment les intempéries et les crises sanitaires. Le personnel doit respecter la discrétion professionnelle et la dignité des bénéficiaires, porter une tenue adaptée et une identification visible. Les qualifications, formations en hygiène alimentaire, formations relatives aux personnes âgées ou vulnérables et compétences en repérage de la fragilité doivent être démontrées.

Le bordereau prévoit une ligne de prise en charge, transport et livraison de repas à domicile, exprimée en repas livré, avec une quantité mensuelle maximale de 2 400 repas et une quantité annuelle maximale de 30 000 repas. Toutes les lignes du BPU doivent être complétées.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison signé par le réceptionnaire. Des vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées à la livraison ou en cas de réclamation. Les fournitures non conformes peuvent être refusées et doivent être remplacées immédiatement sur demande de l’acheteur. Des contrôles peuvent être effectués à tout moment par les services vétérinaires ou la Répression des fraudes.

Le titulaire transmet au CCAS un état mensuel recensant le nombre de repas livrés, les alertes émises et les réclamations enregistrées. Un état annuel comprend un rapport d’activité, un bilan qualité et une enquête de satisfaction des bénéficiaires.