Production et livraison de repas en liaison froide
- Date limite
- 1 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Trouy (18)
- Durée
- 12 mois + 3 reconductions tacites de 12 mois ; début prévu le 6 janvier 2027 (ou notification postérieure), fin prévue au 5 janvier 2031
- Budget
- Max: 85 000 €
Organisation de la prestation
Concevoir les menus, acheter les denrées, fabriquer les repas, les conditionner et les livrer en liaison froide au domicile des bénéficiaires. Les volumes estimés sont de 6 200 à 8 500 repas complets (déjeuners) et de 300 à 1 000 repas allégés (dîners) par an. Le DQE retient des quantités présumées de 7 500 repas complets et 500 repas allégés.
Repas et menus
Le déjeuner comprend potage (remplaçable par une seconde entrée à la demande du bénéficiaire), hors-d’œuvre, viande, poisson ou œufs, légumes ou féculents, fromage, dessert et pain. Le dîner allégé comprend potage, légumes ou féculents ou œuf ou plat complet, dessert et pain. La composition des salades doit être communiquée aux bénéficiaires.
Chaque jour, proposer un menu complet et un menu allégé avec au moins trois choix pour chaque plat. Fournir sans supplément les repas adaptés aux régimes sans sel (notamment sans fromage, charcuterie ni sel d’assaisonnement, avec pain sans sel), sans sucre ajouté, sans graisse (sans friture ni sauce, feuilletages limités à un par semaine) et à texture modifiée (hachée ou mixée). Des repas festifs sont également prévus pour la galette des rois, la Chandeleur, Mardi gras, Pâques, Noël et le jour de l’An, sans supplément. Toute modification nécessaire des menus proposés doit être signalée au CCAS et, si possible quelques jours avant le repas concerné, aux bénéficiaires.
Les repas doivent tenir compte des habitudes et attentes des bénéficiaires, des règles d’équilibre alimentaire adaptées aux personnes âgées et des recommandations GEMRCN : denrées de qualité et en quantité adaptée, variées, de saison, faciles à consommer et présentées de manière à stimuler l’appétit. Le CCAS prévoit au moins une enquête de satisfaction par an.
Fabrication, hygiène et traçabilité
Respecter la réglementation sanitaire européenne applicable aux denrées, à leur conservation, à la fabrication et au transport des repas, et fournir une copie du CERFA n° 13984*02 relatif à l’établissement préparant ou manipulant des denrées animales ou d’origine animale. Le prestataire réalise à ses frais au moins 4 échantillons de contrôles bactériologiques par mois auprès d’un laboratoire agréé et transmet les comptes rendus et bilans au CCAS dès qu’ils sont connus. Le CCAS peut également faire effectuer des contrôles indépendants à tout moment, au moment ou en aval de la livraison ; les agents de l’État peuvent contrôler le lieu de fabrication.
Le véhicule et le personnel doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables. Assurer la traçabilité de la viande, notamment de son origine ou provenance, de sa catégorie et, pour le bœuf, de son type racial, ainsi que la mention des signes de qualité. La traçabilité doit permettre le retrait d’un lot litigieux ou à risque sur demande ; toute extension réglementaire des obligations d’étiquetage s’applique automatiquement. Communiquer au CCAS le texte intégral des décisions d’urgence nationales ou européennes applicables et les mesures prévues pour leur mise en œuvre.
Conditionnement et conservation
Les récipients et contenants du portage quotidien doivent être réemployables et collectés par le prestataire. Le conditionnement doit assurer l’hygiène et la protection des aliments pendant le stockage et le transport. Les barquettes des plats principaux sont hermétiquement closes, supportent jusqu’à 150 °C et permettent le réchauffage au micro-ondes ; les sachets éventuellement utilisés sont sous vide conformément à la législation et permettent le réchauffage au bain-marie.
Le contenant du repas indique le jour de consommation, le nom du bénéficiaire et le type de menu. Chaque contenant porte le contenu de la barquette, les dates de fabrication et limite de consommation, le mode et la durée de réchauffage ainsi que l’estampille vétérinaire attestant l’agrément de fabrication. Conditionner l’assaisonnement des hors-d’œuvre à part ; conserver le fromage dans son emballage d’origine ou le protéger d’un film transparent ; laisser les produits préconditionnés dans leur emballage d’origine. Les emballages doivent respecter la loi EGAlim et le décret n° 2019-1451 relatif à l’interdiction de certains plastiques à usage unique. Entreposer les repas en chambre froide conforme aux règles d’hygiène et de sécurité. Le pain frais du jour, en portions de 50 g, doit être emballé et conservé hors de la chambre froide jusqu’à la livraison.
Commandes et livraison
Livrer au domicile des particuliers résidant à Trouy, selon les indications de leur fiche d’inscription (par exemple code de boîte à clé ou glacière). Le prestataire assure à ses frais et risques le transport et la livraison dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Le planning donné à titre d’exemple prévoit : lundi, le repas du lundi ; mardi, ceux du mardi et du mercredi ; jeudi, ceux du jeudi et du vendredi ; vendredi, ceux du samedi et du dimanche. Les jours peuvent être adaptés aux contraintes du calendrier, notamment aux jours fériés, en accord avec le titulaire. Les livraisons ont lieu le matin entre 8 h et 11 h 30 ; le même horaire pour chaque particulier doit être respecté dans la mesure du possible.
Remettre et récupérer les cartes de commande auprès des bénéficiaires inscrits, par l’intermédiaire du livreur, par périodes de 4 à 6 semaines maximum, puis transmettre les cartes au CCAS par courriel. Pour les nouveaux bénéficiaires, transmettre au CCAS les cartes vierges selon la même périodicité ; le CCAS adresse au prestataire les cartes complétées et la fiche d’inscription précisant notamment les repas et jours demandés. Le CCAS peut aussi transmettre les commandes via un membre de la famille ou un aidant. Chaque bon de commande s’exécute dans un délai de 2 jours calendaires. Le CCAS peut modifier une commande jusqu’à 48 heures avant la livraison, ou le jour même en cas de force majeure (décès ou hospitalisation d’urgence) ; le prestataire en accuse réception. Fournir les numéros de téléphone d’un contact central et du livreur attitré à Trouy. Le service cesse immédiatement au signalement du décès d’un bénéficiaire, et après un préavis de 48 heures à la demande de l’usager.
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