Études environnementales et analyses de sols

Le titulaire réalise l’état des lieux préliminaire et le diagnostic préalable : recherches bibliographiques, consultations des administrations et organismes compétents, définition de la zone d’étude, analyse des enjeux écologiques et réglementaires, prise en compte des seuils, des cumuls d’aménagements et d’impacts, et identification des procédures à engager. Le diagnostic comprend une cartographie, une hiérarchisation des enjeux, une analyse des effets favorables, neutres et défavorables, la définition des études nécessaires et une réunion de restitution. Les livrables sont remis en version informatique jusqu’à validation, puis en version papier ; le diagnostic validé est fourni au minimum en trois exemplaires papier.

Études écologiques

Le lot couvre notamment :

• pré-diagnostics écologiques avec recherches documentaires et visites de terrain ;
• diagnostics arboricoles selon la méthode NEAU, avec évaluation visuelle VTA et recherche de dendromicrohabitats ;
• inventaires faunistiques sur cycle biologique complet, adaptés aux enjeux et aux groupes pertinents : mammifères, chiroptères, amphibiens, insectes, oiseaux, reptiles et, si nécessaire, poissons ;
• inventaires floristiques sur quatre saisons, flore ordinaire, espèces patrimoniales, espèces exotiques et envahissantes, ainsi que diagnostics lichéniques et mycologiques lorsque commandés ;
• cartographie des habitats naturels, habitats d’espèces et corridors écologiques, avec hiérarchisation des enjeux et superposition au projet.

Les données écologiques sont géoréférencées selon les systèmes requis, utilisent les référentiels Corine Biotope, EUNIS et TaxRef lorsque pertinents, et sont livrées notamment au format GeoPackage (.gpkg). Les rapports détaillent les méthodes, dates, conditions météorologiques, qualifications des intervenants, résultats, statuts de protection, populations, habitats, impacts directs ou indirects, temporaires ou permanents, et besoins de compensation. Les données sont transmises au SINP avec leurs métadonnées selon les formats applicables.

Zones humides, eaux et paysage

Les études de zones humides comprennent la recherche documentaire, les relevés de végétation, les sondages pédologiques et la cartographie au 1/5000e. Les sondages visent environ 120 cm de profondeur si possible, avec un minimum de 80 cm ; chaque sondage fait l’objet d’une fiche comprenant sa localisation GPS, sa photo, les horizons, les traits d’hydromorphie, les couleurs Munsell, la classe GEPPA et les causes éventuelles d’arrêt de tarière. Un seul critère positif, végétation ou pédologie, suffit à classer une zone humide. La fonctionnalité de chaque zone est évaluée selon le guide national de l’OFB, avant et après projet, afin de qualifier les fonctions perdues et les besoins de compensation.

Les études hydrauliques, hydrologiques et hydrogéologiques analysent les bassins versants, exutoires, ouvrages, écoulements, usages de l’eau, milieux aquatiques, risques de retrait-gonflement des argiles et assainissement existant. La définition des principes de gestion des eaux pluviales comprend les impluviums, les objectifs de qualité et de quantité, les pluies de référence de 54 mm en 90 minutes et 45 mm en 36 minutes, les plans, débits de rejet et prédimensionnements. Les incidences sont étudiées en phase chantier et exploitation, avec mesures ERC, estimation des coûts et suivi de leur efficacité.

Les études paysagères comprennent les analyses bibliographiques, sensibles et cognitives, les unités paysagères, cônes de vue, patrimoine, structures paysagères et impacts visuels. Elles peuvent inclure des esquisses, modélisations 3D et photomontages présentant l’état actuel, le projet sans mesures et le projet avec mesures à terme.

Procédures et accompagnement réglementaire

Le titulaire élabore et suit notamment les examens au cas par cas, études d’impact, dossiers d’enquête publique, dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, dossiers loi sur l’eau de déclaration ou d’autorisation environnementale, dossiers Natura 2000, autorisations en site classé, dérogations espèces protégées, autorisations de défrichement, dossiers ICPE et procédures relatives aux allées et alignements d’arbres. Les dossiers sont remis en formats éditables et PDF jusqu’à validation, avec les exemplaires papier requis. Le titulaire répond aux remarques des services de l’État et accompagne l’instruction jusqu’à l’obtention de l’autorisation.

Bruit, air, chaleur et lumière

Les études acoustiques comprennent les visites de site, mesures diurnes et nocturnes LAeq, sonomètres de classe 1 certifiés LNE, comptages et vitesses, modélisation 3D, comparaison à l’horizon de 20 ans et définition des protections. Une augmentation supérieure à 2 dB(A) entraîne une obligation de protection ; l’évaluation post-réalisation peut être réalisée entre 6 mois et 2 ans après la mise en service.

Les études de qualité de l’air portent sur les états initiaux, sources et dispersion des polluants, scénarios, populations exposées, indice pollution-population, risques sanitaires, mesures d’évitement et de réduction. Les études d’îlots de chaleur et de fraîcheur analysent les surfaces, l’imperméabilisation, l’infiltration, le confort thermique et les scénarios d’aménagement, avec arbre de décision et mesures ERC. Les études de pollution lumineuse recensent les points lumineux, leurs usages, lampes, spectres, températures de couleur, puissances, flux, orientations, hauteurs et horaires, puis proposent des actions d’extinction, réduction, orientation ou détection et des indicateurs Pression-État-Réponse.