Assistance à maîtrise d’ouvrage pour études environnementales

Le titulaire accompagne le Département dans le cadrage des procédures administratives et réglementaires, la définition des aires d’étude, la planification des investigations et la rédaction ou l’assemblage des dossiers. Les missions concernent notamment les requalifications de voiries, voies nouvelles, ouvrages d’art, transports publics urbains et aménagements de parcs départementaux.

Études environnementales et dossiers réglementaires

Les prestations comprennent :

• diagnostics faune-flore sur un cycle biologique complet, recueil bibliographique, inventaires des habitats, de la flore et de la faune, cartographie, hiérarchisation des enjeux et évaluation Natura 2000 ;
• dossiers CNPN pour les demandes de dérogation relatives aux espèces protégées, avec accompagnement pendant l’instruction ;
• état initial de l’environnement : milieux physique et naturel, air, paysage, patrimoine, archéologie, urbanisme, habitat, réseaux, risques technologiques, loisirs, tourisme, agriculture, sylviculture et acoustique ;
• études d’impact conformes aux rubriques réglementaires, cadrage avec l’Autorité environnementale, demandes d’examen au cas par cas, analyse des effets cumulés, variantes, mesures d’évitement, réduction et compensation, mémoire en réponse et accompagnement des échanges ;
• dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, dossiers d’enquête publique et dossiers d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau ;
• mise à jour du PPBE pour une période de 5 ans, avec données quantitatives et qualitatives, cartes stratégiques de bruit, points noirs, zones calmes, bilan des actions sur les 10 dernières années, plan d’actions, fiches actions et rapport destiné au public ;
• bilans socio-économiques comparant situations de référence et situations de projet, avec indicateurs tels que VAN, TRI et TRSE, après validation des hypothèses par le pouvoir adjudicateur.

Air, vibrations, confort thermique, pollution lumineuse et acoustique

Les études relatives à l’air comprennent la collecte de données, les mesures complémentaires, l’exploitation et l’interprétation des résultats, les calculs d’émissions et de consommations énergétiques, les notices, synthèses, conclusions et cartes.

Les études vibratoires comprennent la visite du site, les mesures, leur interprétation et le rapport. Les études de confort thermique produisent des cartes de simulation de rafraîchissement ou de réchauffement et évaluent les aménagements in situ à partir d’une modélisation de niveau PRO. Les études de pollution lumineuse comprennent l’acquisition de données, les cartes de simulation et un rapport d’analyse avec pistes d’amélioration.

Les prestations acoustiques couvrent notamment :

• mesures ponctuelles selon la norme NF S 31-010, avec niveau sonore équivalent pondéré A, interprétation, recalage éventuel sur les trafics, notice et carte des points ;
• mesures longue durée selon la norme NF S 31-010, avec acquisition LAeq à 1 seconde, collecte des données météorologiques et de trafic, sans alimentation électrique disponible sur site ;
• fourniture, pose, maintenance et exploitation pendant 1 an ou 1 trimestre d’un dispositif comprenant station LAeq 5 minutes, Lmax, L10, L50, L90, autonomie de stockage d’1 mois, alarme par message, station météorologique, armoire de protection, dépouillement mensuel, remplacement des éléments défectueux et assurance contre le vol ou le vandalisme ;
• mesures avant et après enrobé acoustique, avec points fixes longue durée de 5 jours, point à 7,50 m de l’axe et à 1,20 m de hauteur, bandes d’octave de 125 à 4 000 Hz, compteurs VL-PL et courbes comparatives pour 100, 150 et 200 véhicules par 15 minutes ;
• analyse acoustique de chantier, fiches chiffrées de réduction des nuisances, contrôle de conformité des engins et calculs sommaires ou détaillés sur logiciel 3D, avec modélisation des protections, fiches de dispositifs, préestimation, cartes SIG et dossiers techniques.

Carbone, GES et économie circulaire

Les études carbone et GES sont réalisées selon une démarche d’analyse de cycle de vie adaptée aux travaux publics. Elles peuvent porter sur les phases de production, construction, entretien, maintenance et fin de vie. Les hypothèses, facteurs d’émission, sources, unités, incertitudes et limites méthodologiques sont documentés. Les livrables sont remis en PDF et formats modifiables DOCX/XLSX, avec fichiers sources, synthèse, calculs et facteurs d’émission sourcés.

Les missions couvrent les évaluations simplifiées ou détaillées, les comparaisons de variantes, les évaluations par rapport à une situation de référence, les stratégies et objectifs de réduction, la vérification de bilans réalisés par des tiers, la base de facteurs d’émission associée au BPU, le suivi en phase travaux et le bilan de fin de chantier avec retour d’expérience.

L’AMO économie circulaire porte sur les matériaux et déchets de voirie et d’espaces publics : réemploi, réutilisation, recyclage, sourcing, filières, clauses et critères des marchés de travaux, suivi des intrants et sortants, traçabilité, contrôle en phase travaux et bilan final. Le diagnostic PEMD-ressources comprend une visite, l’inventaire photographique, quantifié et localisé, l’identification des zones de stockage ou conditionnement dans un rayon de 200 m, les scénarios de valorisation, les filières locales, les fiches produits et matériaux, les plans et les tableaux Excel. Les relevés sont exprimés en unité, tonne ou m³ puis convertis en tonnes.

Les phases AVP, PRO, ACT, EXE et AOR peuvent comprendre notices, notes technico-juridiques, DCE, analyse des offres, réunions, visites de terrain, contrôles, bilans trimestriels, bilan de fin de chantier et registre chronologique des déchets. En phase d’exécution, une visite de terrain est prévue tous les deux mois en moyenne au minimum.

Prestations juridiques, formats et suivi

Le titulaire peut produire des notes de conseil juridique, rédiger des pièces ou clauses spécifiques et effectuer des relectures juridiques argumentées avec références précises. Les réunions de cadrage et de restitution peuvent être techniques ou publiques, en présentiel ou en visioconférence ; les comptes rendus et présentations sont remis dans les 5 jours ouvrés.

Les livrables bureautiques sont remis en version modifiable et, lorsque nécessaire, en PDF ; les formats attendus comprennent Word 2016, Excel 2016, PowerPoint 2016, Autodesk Map 3D 2020, Civil 3D 2020 et Autodesk 2D 2020. Les fichiers images, audio, vidéo et SIG doivent rester exploitables et compatibles avec les logiciels du Département. Les dossiers et rapports comprennent un exemplaire papier et un DVD pour chaque version intermédiaire et finale. Le titulaire assure une relecture et validation interne de sa production.