Collecte, tri et valorisation des déchets de chantier

Installations et contenants

• Mise en place d'un éco‑parc délimité et balisé (une installation par phase si chantier phasé) avec bennes/conteneurs distincts par catégorie de déchets.
• Fourniture et mise à disposition de bacs de 240 L (sur roues sauf contrainte) pour les zones de travail et location mensuelle facturée selon bordereau.
• Bennes extérieures : volumes 5 m³ à 35 m³ (avec ou sans couvercle) ; certaines catégories (E, H, I, P/Q) exigent bennes couvertes.
• Bennes J (DID), K (DEEE), L (néons/ampoules) : conditionnement en caisses palettes rigides lorsque requis.

Catégories de déchets et lignes de prestation

• Gestion complète des catégories listées : inertes, DIB non dangereux, bois (brut et mélangé), ordures ménagères, ferrailles, aluminium, plâtre, cartons, DID, DEEE, néons/ampoules, plastiques, polystyrènes, verre plat, laines (verre/roche), menuiseries vitrées, aérosols, etc.
• Prestation chiffrée selon lignes/bpu par catégorie : location bennes, enlèvement/transport, traitement/prélèvement par filière.

Exploitation et rotations

• Gestionnaire éco‑parc désigné : planification des passages, avis de passage (mail + photos) à chaque rotation, comptabilisation des passages pour facturation.
• Remplacement de benne demandé par les responsables chantier : capacité à remplacer la benne dans les 24 h.
• Pesée systématique des bennes sur pont‑bascule agréé avec certificat de pesée transmis.

Traçabilité et bilans

• Fourniture de BSDD et bordereaux officiels pour DID ; bons de réception/attestations pour DIB et inertes.
• Tenue du registre chronologique des déchets ; bilans transitoires et bilan final fournis sous 48 h sur demande (volumes/poids par catégorie, destinations, taux de valorisation, nombre de rotations, coûts, photos, synthèse).

Objectifs de performance et clauses environnementales opérationnelles

• Taux minimal de valorisation matière/réemploi exigé : 70 % en poids pour inertes et pour déchets non dangereux.
• Priorisation des filières de valorisation et recours aux éco‑organismes agréés pour flux REP.

Traitement des flux sensibles

• Bennes DID étanches et fermables ; bordereaux « track déchets » obligatoires.
• Acheminement des DEEE, néons/ampoules, etc. vers centres agréés.

Nettoyage et interventions ponctuelles

• Visite préalable avec le CSPS obligatoire avant intervention de nettoyage ; délai d'intervention maximal : 3 jours après demande.
• Devis après visite remis en 24 h pour établissement du bon de commande.

Sécurité, personnel et autorisations

• Respect du PGCSPS, établissement et mise à jour d'un PPSPS, port des EPI, tenue identifiée, formation du personnel.
• Désignation d'un interlocuteur responsable et d'un gestionnaire éco‑parc ; notification de tout changement de responsable 2 mois à l'avance.
• Détention des autorisations réglementaires requises : déclarations préfectorales pour négoce/courtage, autorisation de transport déchets dangereux si nécessaire, autorisation de tri de DIB sur site, agrément du pont‑bascule.

Modalités facturées (extrait bordereau/BPU)

• Forfaits pour création supports de communication, mise en place éco‑parc, forfait mensuel de gestion éco‑parc (variantes distance chantier).
• Lignes de location mensuelle de bennes (ampliroll 15/20/35 m³, multi‑benne 5/8/10/15 m³) et bacs 240 L.
• Lignes de prélèvement/traitement par catégorie et facturation horaire pour nettoyage ponctuel.