Prévention, surveillance et sûreté

Le marché combine des vacations permanentes sur deux dispositifs et des renforts ponctuels. Les horaires fixes comprennent :

• Premier dispositif — jour : 1 APS du lundi au samedi de 05h30 à 19h00, plus 1 APS du lundi au samedi de 12h00 à 19h00 ; 1 APS le dimanche et les jours fériés, 24h/24. Nuit : 1 APS les lundi, mardi et jeudi de 19h00 à 05h30 ; 1 APS les mercredi, vendredi et samedi de 18h00 à 05h30 ; 1 APS le dimanche et les jours fériés, 24h/24.
• Second dispositif — jour : 1 APS du lundi au samedi de 12h00 à 19h00 ; 1 APS les dimanches et jours fériés, 24h/24. Nuit : 1 APS du lundi au samedi de 19h00 à 05h30 ; 1 APS les dimanches et jours fériés, 24h/24.

Des renforts ponctuels peuvent être demandés pour des événements, des tensions sur le réseau, des opérations de contrôle d’envergure ou des menaces identifiées. Une demande de devis est adressée au titulaire avec un préavis minimal de 48 heures ; le bon de commande précise le besoin, les horaires et les effectifs attendus.

Missions de sûreté

Les agents effectuent des rondes de jour et de nuit selon les horaires et parcours définis, assurent la sécurité des personnes et des biens et préviennent notamment les incendies, vols et dégradations. Ils portent assistance aux personnes en danger ou menacées, dispensent les premiers secours et interviennent dans les limites légales en cas de crime ou délit flagrant ou de légitime défense. Ils prêtent aussi assistance aux opérations de contrôle des titres, au contrôle d’accès à bord et à la sécurisation des montées et descentes ; ils assurent, selon consignes, l’ouverture et la fermeture des barrières.

Agents, équipement et organisation

Le titulaire doit disposer d’une autorisation d’exercice CNAPS valide pendant le marché. Chaque agent affecté détient une carte professionnelle APS valide et les habilitations requises, notamment en secourisme au travail. Les agents de remplacement doivent également disposer d’une carte valide, être formés aux missions dans des espaces ouverts au public et justifier d’une expérience adaptée au transport.

• Chaque agent reçoit un DATI maintenu en état et testé à chaque prise de service ; il comporte une détection automatique de perte de verticalité ou d’absence prolongée de mouvement et un bouton d’alerte SOS.
• Les rondes nocturnes sont validées par un pointage toutes les heures entre 19h00 et 05h30. Les agents se présentent au moins 10 minutes avant la prise de poste pour la relève, la vérification des équipements et la prise de connaissance des événements consignés.
• Le titulaire remplace un agent absent dans un délai maximal d’une heure. À la demande de l’entité adjudicatrice, le remplacement d’un agent doit être effectif dans les 24 heures. Une rotation des agents entre les deux sites principaux est organisée tous les trois mois.
• La tenue fournie est propre, complète et identifiable, avec au minimum deux insignes de l’entreprise, badge ou carte professionnelle visible et chaussures de sécurité adaptées. Elle ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes des services publics. Le personnel observe les consignes, la confidentialité et les règles de discipline ; un manquement peut conduire à l’exclusion de l’agent. Le port, l’exhibition ou la détention d’armes de catégorie D, notamment bâtons, matraques télescopiques ou diffuseurs lacrymogènes, peut motiver son éviction.

Traçabilité et contrôle

Le titulaire déploie une main courante électronique sur smartphones ou tablettes qu’il fournit aux agents. Elle consigne pour chaque vacation l’identité des agents, les heures exactes de prise et de fin de service, les départs en ronde ou intervention, la chronologie détaillée des événements et la validation électronique nominative de fin de poste. Le logiciel sécurisé permet la saisie en temps réel, la géolocalisation, l’horodatage infalsifiable et l’ajout de photos. L’entité adjudicatrice dispose d’un accès distant sécurisé ou reçoit un export quotidien automatisé.

Un rapport mensuel transmis en fin de mois synthétise les faits marquants, incidents, interventions, premiers secours, statistiques, anomalies techniques et mesures correctives ; il est joint à la facture correspondante. Des réunions de suivi sont organisées trimestriellement, avec compte rendu cosigné. Des contrôles inopinés peuvent être réalisés de jour comme de nuit par l’entité adjudicatrice ou un prestataire externe ; les manquements graves ou répétés donnent lieu à un constat contradictoire et à un plan d’action correctif.