Prévention et santé au travail interentreprises

Le SPSTI assure le suivi de la santé physique et mentale des salariés, mène des actions de prévention et conseille l’employeur, les travailleurs et leurs représentants. Le périmètre couvre l’ensemble des agents, dont l’effectif évolue pendant l’accord-cadre.

Suivi médical et prévention

Sont notamment attendues les visites d’information et de prévention initiales et périodiques, les visites d’embauche, de pré-reprise, de reprise et de mi-carrière, ainsi que les visites à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin. Les visites à la demande sont réalisées dans des délais raisonnables. Les visites d’embauche sont prévues dans les trois mois de l’embauche. Les examens complémentaires prescrits ou réalisés par le médecin du travail sont à la charge du SPSTI.

Les examens et procédures couvrent notamment le suivi individuel renforcé des salariés exposés à des risques particuliers, les procédures d’inaptitude et les recommandations de reclassement. Les visites de reprise sont organisées, selon les cas prévus par la réglementation, le jour de la reprise effective et au plus tard dans les huit jours. Le CCTP précise notamment les situations d’arrêt concernées : maladie professionnelle, accident du travail d’au moins 30 jours, ou maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours.

Les actions en milieu de travail comprennent les visites de lieux, études de postes, identification et analyse des risques professionnels, conseils sur les conditions de travail et prévention primaire, secondaire et tertiaire des risques psychosociaux. Le médecin du travail consacre au moins un tiers de son temps de travail à l’analyse des conditions de travail dans l’organisme.

Organisation et continuité du service

Le SPSTI propose un médecin référent et un suppléant. Chaque secteur est placé sous la responsabilité d’un médecin du travail. L’équipe pluridisciplinaire comprend notamment un intervenant en prévention des risques professionnels et/ou un assistant en santé au travail et/ou un auxiliaire médical, un psychologue du travail, des infirmiers diplômés en santé au travail et un ergonome ou un membre diplômé en ergonomie.

En cas d’absence, un médecin remplaçant assure notamment la continuité des visites obligatoires, avec les informations nécessaires au suivi médical ; ses compétences doivent être équivalentes. Le SPSTI informe la CPCAM du remplacement dans les meilleurs délais et garantit la continuité des données utiles aux rapports d’activité.

Après un incident grave ou un événement traumatique, le médecin du travail ou un professionnel missionné doit répondre à la demande urgente par un entretien téléphonique dans les 24 heures, notamment pour examiner l’opportunité de recourir à un psychologue du travail.

La téléconsultation est possible lorsqu’elle est demandée par le médecin ou son représentant, sans formalité d’accord préalable de la CPCAM, mais le service ne peut être exclusivement dématérialisé.

Documents et échanges attendus

Le SPSTI établit ou actualise les fiches d’entreprise des sites concernés, comprenant notamment les risques professionnels, les effectifs exposés et les actions de prévention préconisées ou mises en œuvre. La fiche actualisée est transmise au plus tard deux mois après l’intervention sur site ; le service compétent de la CPCAM est informé préalablement à l’intervention.

Le titulaire transmet les données d’activité permettant de rendre compte du suivi individuel et des actions en milieu de travail. Le rapport annuel est remis au plus tard le 30 avril de l’année N+1 afin de permettre sa présentation au CSE et, le cas échéant, à la CSSCT. La présence d’un médecin ou de son représentant médical à la CSSCT est prévue au minimum à deux séances bimestrielles.

La CPCAM fournit notamment les informations à jour sur le personnel, les nouveaux embauchés, les sites, les postes à risques, les changements d’affectation, les fiches d’exposition et les dates de reprise après arrêt maladie de plus de trente jours. Les prestations respectent la réglementation applicable aux SPSTI, dont le Code du travail et l’AFNOR SPEC 2217 ; le titulaire doit détenir et maintenir la certification prévue par la loi Santé.