Prestations de prévention des risques santé, sécurité et environnement

Date limite
1 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Multiples
Durée
48 mois prévisionnels; activités années 1 à 4 (1 ferme, 3 optionnelles); transférabilité en fin de contrat: 1 mois
Budget
Non précisé

Vérifications périodiques SSE

Le titulaire organise et réalise les contrôles périodiques réglementaires ou internes en sécurité du travail et en environnement, ainsi que les prestations complémentaires demandées. Le responsable technique coordonne les contrôleurs et sous-traitants, les accès, les services propriétaires et les réunions de démarrage et de clôture. Les invitations et la planification sont prévues un mois avant les contrôles classiques et deux mois avant les contrôles dimensionnants. Un contrôle impossible est replanifié dans un délai maximal de 30 jours, après validation du service SSE.

Le périmètre évolue selon les équipements présents sur les sites de Toulouse, Aire-sur-l’Adour et Aussaguel. L’inventaire comprend notamment :

  • Installations électriques dans 60 bâtiments; équipements de levage, dont 86 appareils fixes mécaniques, 16 chariots élévateurs, 14 appareils mobiles et 3 PEMP; accessoires de levage (166 élingues/estropes, 10 sangles, 5 manilles et 16 anneaux de levage).
  • EPI de levage: 17 amarrages, 56 anneaux de sangle, 20 antichutes, 93 connecteurs, 9 cordes, 22 harnais et 58 longes; 66 lignes de vie et points d’ancrage.
  • 35 ascenseurs, 3 monte-handicapés et 3 monte-charges; 120 portes et portails automatiques ou semi-automatiques et 6 SAS; installations de gaz combustible du restaurant.
  • Machines dangereuses, 87 déchiqueteuses, installations d’aération et d’assainissement (armoires de stockage chimique, aspirations, hottes et sorbonnes), 3 générateurs de rayons X et 6 sources scellées; équipements sportifs, 49 fours à micro-ondes, 356 bornes Wi-Fi et un échafaudage mobile.
  • Contrôles environnementaux comprenant les rejets de combustion (3 chaudières et 3 groupes électrogènes, avec un quatrième groupe projeté fin 2028), 4 tours aéroréfrigérantes, les protections contre la foudre, les systèmes de climatisation (7 systèmes de plus de 70 kW) et 47 réservoirs sous pression.

Le titulaire associe aux contrôles les textes de référence et périodicités applicables. Il signale les anomalies majeures, les saisit dans les outils CNES, vérifie et diffuse les rapports, tient les registres de sécurité et dossiers d’exploitation des équipements sous pression, et met à jour le planning et le suivi des observations. Les rapports doivent tenir compte des nomenclatures des bâtiments, ERP et ICPE; les observations sont graduées et les indicateurs portent notamment sur la réalisation, les périodicités, les délais de rapport et les anomalies.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué55 pts

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

8 septembre 2026, de 9h30 à 12h00

Lieu

Bâtiment Ampère, salle 019 (rez-de-chaussée), puis visite des zones ICPE/techniques, d’un laboratoire et d’une salle blanche

Modalités

Inscription via la plateforme de dématérialisation au plus tard 3 jours ouvrés avant la date prévue (au plus tard le 3 septembre selon l’information de visite); une personne par soumissionnaire; pièce d’identité valide requise; le CNES peut modifier la date. Frais de déplacement, transport sur place et hébergement à la charge du candidat.

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