Prévention de l’errance animale et bien-être animal

Le titulaire traite et suit les signalements relatifs aux animaux errants, perdus, abandonnés, blessés, malades ou en difficulté, ainsi qu’aux situations de prolifération ou de regroupement de chats. Les prestations concernent principalement chiens et chats ; les autres signalements, notamment ceux concernant la faune sauvage ou les nouveaux animaux de compagnie, sont orientés vers les organismes compétents. Environ 80 % des animaux concernés sont des chats.

À réception d’un signalement, le titulaire qualifie la situation et, si nécessaire, intervient sur place pour apprécier les circonstances, identifier si possible les animaux, évaluer leur nombre et leur état apparent, repérer les acteurs concernés et proposer les suites opérationnelles. Il informe la Ville et suit chaque situation jusqu’à sa clôture ou sa transmission, en veillant à éviter les ruptures de prise en charge.

Les premières démarches pour une situation prioritaire sont engagées dans un délai maximal d’1 heure pendant les plages habituelles d’intervention. Les autres demandes sont traitées dans un délai maximal de 2 jours ouvrés. Ces délais concernent la prise en charge de la demande, non sa résolution définitive. Si une intervention immédiate relève de la fourrière, des forces de sécurité, des secours ou d’un vétérinaire, le titulaire oriente sans délai vers l’interlocuteur compétent et en informe la Ville.

Accueil des animaux et coordination des intervenants

Le titulaire peut organiser et assurer, directement ou par l’intermédiaire de partenaires, l’accueil et l’hébergement des animaux dans les situations prévues au marché. Cette mission concerne principalement les chats nécessitant une solution après leur prise en charge par la fourrière, ou les animaux dont l’accueil est expressément demandé par la Ville. Toute admission est soumise à validation préalable de la Ville et doit pouvoir intervenir légalement.

Le titulaire constitue l’interlocuteur opérationnel de la Ville et coordonne les échanges avec les services municipaux, le prestataire de fourrière, les vétérinaires, les associations, refuges, bailleurs sociaux et autres structures spécialisées. Il ne se substitue pas au prestataire de fourrière ni aux pouvoirs de police du maire : il ne peut prendre de mesure coercitive au nom de la Ville.

La pièce financière prévoit la prise en charge d’environ 150 animaux par an. Elle inclut également quatre actions annuelles de prévention et de sensibilisation.

Prévention et suivi des chats

Le titulaire repère les secteurs de concentration de chats, évalue les populations et prépare, en lien avec la SACPA, les campagnes de capture et de stérilisation. Il suit les animaux concernés et l’évolution des populations, et formule des recommandations pour anticiper et prioriser les interventions.

Pour les chats libres, il identifie les colonies et les sites de nourrissage, évalue les conditions de nourrissage, accompagne les personnes intervenant auprès des chats et signale les situations nécessitant une action particulière. Il contribue à prévenir les nuisances liées à une organisation inadaptée du nourrissage et peut accompagner des dispositifs de type « Chatipi ». Une attention particulière peut concerner les quartiers d’habitat collectif et les secteurs du Noyer-Renard, de la Cité Bleue et du Clos Nollet.

Les actions de sensibilisation sont proposées et mises en œuvre après validation de la Ville. Elles peuvent porter sur l’identification et la stérilisation, la prévention des abandons et de l’errance, les responsabilités des détenteurs et le respect des animaux. Le programme annuel est arrêté en concertation avec la Ville ; le titulaire peut aussi participer à des manifestations municipales en lien avec le marché.

Organisation, suivi et livrables

Le titulaire désigne un référent principal et précise l’organisation, les moyens humains et matériels mobilisés, les qualifications et expériences, la réception des signalements, les modalités d’intervention et de continuité du service ainsi que les partenaires mobilisables. Les niveaux ACACED et CAPTAV constituent un plus, non une exigence obligatoire.

Un tableau de bord tenu à jour et transmis régulièrement à la Ville retrace au minimum la date et la localisation du signalement, sa nature, les animaux concernés lorsque l’information est disponible, les démarches entreprises, les partenaires sollicités, les suites données et la date de clôture. Un bilan annuel présente notamment les signalements, typologies et interventions, les animaux concernés, les situations ayant nécessité la fourrière, les chats stérilisés et identifiés, l’évolution des colonies, les secteurs d’intervention, les actions avec les bailleurs et de sensibilisation, les difficultés rencontrées et les améliorations proposées. Il comprend une analyse qualitative des problématiques émergentes.

Une réunion de lancement fixe les interlocuteurs, circuits de transmission, modalités de coordination avec la fourrière, reporting et priorités. Les réunions de suivi sont organisées selon les besoins de la Ville et au moins une fois par trimestre. Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour l’exécution du marché et traitées conformément à la réglementation applicable.