Capture, transport et gestion de fourrière animale

Le titulaire intervient rapidement à la demande des services habilités, pour capturer les animaux errants ou dangereux et prendre en charge en urgence les animaux blessés ou abandonnés. Les chiens et chats sont concernés ; d’autres espèces peuvent être prises en charge à la diligence du prestataire.

Les appels peuvent être passés par les services techniques municipaux, le gardien de l’hôtel de ville, la police municipale ou la police nationale. Le dispositif d’intervention doit fonctionner 24 h/24 et 365 jours/365, y compris en dehors des heures ouvrées de la fourrière. Les interventions s’effectuent dans le respect de la réglementation de protection animale, du Code de l’environnement et du Code rural et de la pêche maritime, ainsi que des dispositions applicables dans les départements infectés par la rage.

Fourrière et suivi

Le titulaire gère un lieu de dépôt agréé et assure l’accueil et la garde des animaux selon les prescriptions réglementaires. La gestion comprend, selon les situations, le suivi sanitaire, la restitution, le transfert à un organisme de protection animale et les mesures réglementaires applicables.

Les informations relatives aux interventions et au suivi des animaux confiés sont accessibles sur un site internet. Le titulaire fournit également aux représentants de la Direction des Bâtiments les documents utiles concernant l’exécution des mesures prévues au marché.

Animaux morts

Le titulaire enlève les animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg et les conduit au centre d’équarrissage conformément à la législation en vigueur.