Capture et prise en charge des animaux errants, gestion de fourrière et des chats libres

Le titulaire intervient à la demande d’une personne ou d’un service autorisé pour capturer et prendre en charge les animaux errants, harets ou dangereux, les animaux blessés ou abandonnés et les animaux morts. Il recherche les propriétaires et oriente les animaux selon leur identification et leur état de santé.

Les interventions courantes sont assurées les jours ouvrables, du lundi au samedi, de 8 h à 18 h. Une astreinte fonctionne 24 h/24 et 7 j/7 pour les urgences. Le ou les capteurs doivent être à pied d’œuvre dans un délai maximal de 2 heures après le signalement, et aussi rapidement que possible en urgence. Le matériel comprend notamment des outils de lecture des identifications (puce, tatouage, collier). Les animaux ne doivent pas subir de mauvais traitements.

• Animaux vivants : un animal identifié dont l’état ne nécessite pas de soins vétérinaires urgents est conduit en fourrière. Si des soins urgents sont nécessaires, il est conduit en clinique vétérinaire ; le praticien décide de son transfert ultérieur en fourrière. Pour un animal non identifié nécessitant des soins urgents, les frais sont à la charge du titulaire ; pour un animal identifié, les frais éventuels sont à la charge du propriétaire, et non de l’acheteur.
• Animaux morts : les cadavres trouvés sur la voie publique sont pris en charge dans les meilleurs délais et déposés dans les locaux agréés du titulaire. Le titulaire organise l’enlèvement par l’équarrisseur. Le périmètre général vise les animaux dont le poids n’excède pas 40 kg.
• Chats harets en groupe : le titulaire assure leur capture et leur acheminement vers la fourrière désignée. Après identification et stérilisation par le titulaire du lot 3, il assure leur transport et leur relâche sur le territoire où ils ont été capturés. Les titulaires concernés doivent décrire la procédure complète de gestion de ces populations.
• Moyens et prise en charge temporaire : à titre exceptionnel, le titulaire peut héberger un animal en attente de place en fourrière ou conserver un cadavre dans l’attente de l’équarrisseur. Matériels, appareils brevetés, fusils hypodermiques et véhicules spécialement aménagés doivent être présentés aux services compétents pour déclaration de conformité ; les locaux temporaires doivent être adaptés et contrôlés.

À titre indicatif, l’activité 2025 recensait 837 interventions, dont 433 captures ou prises en charge, 229 animaux morts ramassés et 93 poses de cages. Le titulaire tient un journal de marché et remet un compte rendu mensuel sous 10 jours calendaires après le mois écoulé. Dans les 15 jours calendaires suivant chaque période de 12 mois, il fournit un bilan annuel détaillant notamment la nature et le nombre d’animaux, les durées d’hébergement ou de conservation et les jours et horaires des interventions.