Prétri et traitement des encombrants

La prestation porte sur les déchets non assimilables aux emballages recyclables issus de la collecte sélective, notamment des objets hors gabarit susceptibles de provoquer des bourrages ou d’endommager la chaîne de tri. Le titulaire fournit les contenants nécessaires, organise leur rotation, prétrie le gisement et prend en charge le transport et le traitement des refus.

Le DQE indique, à titre estimatif et sans engagement de tonnage ni valeur de maximum, 20 rotations de bennes, 30 tonnes de tri et 90 tonnes de transport et traitement des encombrants non valorisés. Le nombre de contenants et les quantités réelles peuvent varier.

Contenants et enlèvements

Les bennes, en nombre suffisant et adapté aux besoins, sont réservées à ces déchets. Elles doivent être réglementaires, propres, identifiées pour le suivi des rotations et entretenues ou réparées aux frais du titulaire. Le titulaire remplace immédiatement chaque contenant plein par un contenant vide, sans interrompre la capacité d’accueil du centre.

Les enlèvements programmés sont organisés avec l’exploitant du centre. Pour les demandes ponctuelles, le titulaire intervient dans un délai maximal de 4 jours. Les enlèvements ont lieu entre 8 h et 16 h. Chaque chargement est couvert pendant le transport. Le parcours s’effectue sans transbordement ni stationnement intermédiaire, sauf enlèvement un samedi lorsque le centre de traitement est fermé, sur justificatifs transmis au SIAVED. Le titulaire ne laisse aucun déchet autour des bennes et nettoie l’emplacement avant son départ si nécessaire.

Transport et traitement

Le titulaire utilise des véhicules réglementaires, entretenus et acceptés par le SIAVED, et justifie des agréments nécessaires au transport des déchets. Il prévoit des moyens de relais pour assurer la continuité du service en cas de panne ou d’incident. Un contrôle qualité des déchets est réalisé avant chaque évacuation afin de limiter les refus. La réception sur l’installation de traitement doit être possible au minimum du lundi au samedi.

Le prétri doit assurer au moins 25 % de valorisation matière. Le titulaire décrit les filières et sites proposés, leur autorisation, le mode de traitement et le taux de valorisation. Pour les déchets non valorisés, les solutions mentionnées comprennent le calibrage et le transport vers les CVE de Saint-Saulve ou de Douchy, ou le transport et traitement sur un autre site autorisé, notamment en vue d’une transformation en combustible solide de récupération (CSR). Le titulaire recherche l’amélioration continue de la valorisation. Il prévoit également un site de secours et prend à sa charge les surcoûts en cas d’indisponibilité de l’exutoire principal.

Pesées, traçabilité et suivi

Les véhicules sont pesés à l’entrée et à la sortie du centre de traitement; chaque contenant fait l’objet d’un double pesage plein-vide. Les tickets précisent notamment la date et l’heure, le transporteur, l’immatriculation du véhicule et de la remorque, la provenance, la nature et le code du déchet, le client, ainsi que les poids total, à vide et net. Les poids facturés doivent être justifiés par un ticket de pesée.

À chaque enlèvement, un bon indique au minimum la date et l’heure, l’immatriculation, le chauffeur, la nature et le code déchet, le tonnage, la destination et, le cas échéant, le numéro du contenant. Un exemplaire est conservé sur le site et remis à l’exploitant.

Le titulaire transmet avec la facture un compte rendu mensuel au plus tard le 10 du mois suivant : tableau des bons de pesée, enlèvements par date, tonnages apportés et valorisés, incidents ou non-conformités, kilomètres parcourus et rotations. Il fournit aussi un rapport annuel, au plus tard le 31 mars, présentant notamment les faits marquants, les données techniques et financières, les tonnages traités, les comparaisons avec les années précédentes et les perspectives; il le présente au plus tard le 30 avril.