Mise à disposition et exploitation d’une déchetterie

Le titulaire met à disposition et exploite un site comprenant les installations et équipements nécessaires à la réception, au tri, au stockage temporaire et à l’évacuation des déchets. Le besoin couvre l’accueil et le gardiennage, l’entretien courant, les contenants, ainsi que le transport et l’orientation des flux vers leurs filières de traitement ou de valorisation. Le volume global est estimé à 1 500 tonnes par an.

Installations et accueil

Le site comporte un quai surélevé, une régulation à l’entrée limitant à deux le nombre de véhicules présents sur le quai de déchargement, un plan de circulation visible depuis les véhicules, une signalétique pour les contenants et les zones de stockage adaptées aux différents flux. Un local gardien raccordé aux réseaux, de 15 m², comprend un bureau, des sanitaires avec WC, lavabo et douche, et un local technique. Un local ou une zone distincte est requis pour les DASRI; les DDS disposent d’un local de stockage agréé. Le site est clôturé en continu et aménagé paysagèrement; si sa superficie est inférieure à 3 500 m², il doit avoir fait l’objet d’une déclaration en préfecture.

Les horaires d’ouverture totalisent 20 h par semaine en été, du 1er avril au 30 septembre : lundi et mercredi de 14 h à 18 h, vendredi de 13 h à 18 h, samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. En hiver, du 1er octobre au 31 mars, ils totalisent 15 h : lundi, mercredi et vendredi de 14 h à 17 h, samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Fermeture les dimanches et jours fériés.

L’accès est gratuit pour les particuliers résidant dans les communes concernées, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, avec inscription au registre. Pour les artisans et commerçants, l’accès est gratuit et limité à 3 m³ par semaine, en semaine, aux seuls déchets non dangereux; pièce d’identité, justificatif du siège social et inscription au registre sont requis.

Le personnel, qualifié et formé à l’accueil et à la gestion des déchets, surveille les équipements, régule les accès, contrôle les apports et le tri, compte les usagers et gère les règles d’admission. Les horaires comprennent la préparation avant ouverture et les opérations après fermeture. Le titulaire suit le remplissage des contenants, organise les enlèvements pour éviter les débordements et maintenir le service, et ne stocke aucun déchet hors contenant.

Flux, filières et volumes estimatifs annuels

Les flux pris en charge comprennent les déchets verts, gravats et inertes, encombrants, cartons, métaux; DEEE, bois A et B, PMCB/plâtre, pneus, papiers et imprimés, DASRI, huiles minérales et alimentaires, cartouches d’encre, lampes et tubes, piles et batteries, mobilier et matelas, articles de bricolage et de jardin, articles de sport et loisirs, jouets; ainsi que les DDS (acides et bases, aérosols, emballages souillés, liquides BPC, peintures et produits pâteux, produits phytosanitaires, solvants, filtres à huile/gasoil, produits chlorés ou réactifs, chlorate de soude et verre souillé). Le verre ordinaire est collecté par le SIVOM.

| Flux | Quantité annuelle estimative |
|---|---:|
| Déchets verts | 75 t |
| Gravats et inertes | 150 t |
| Encombrants | 580 t |
| Cartons | 45 t |
| Métaux | 120 t |
| DEEE | 100 t |
| Bois, catégories A et B | 400 t |
| PMCB/plâtre | 10 t |
| Pneus | 15 t |
| Papiers | 0,5 t |
| DASRI | 50 boîtes |
| Huiles minérales usagées | 2 000 l |
| Huiles alimentaires usagées | 200 l |
| Cartouches d’encre | 10 unités |
| Lampes, tubes fluorescents et néons | 0,3 t |
| Piles, accumulateurs et batteries | 0,02 t |
| Mobilier et matelas | 1 t |
| Articles de bricolage et de jardins (ABJ) | 0,7 t |
| Articles de sports et loisirs (ASL) | 0,3 t |
| Jouets | 0,2 t |
| Chaque catégorie de DDS listée au DQE | 1 kg; filtres à huile/gasoil : 1 unité |

Les flux hors REP traités au tonnage comprennent déchets verts, gravats/inertes et encombrants. Les cartons et métaux sont valorisables; les recettes de cession sont reversées ou déduites au bénéfice du SIVOM selon les modalités prévues. Les enlèvements des flux relevant de filières REP sont organisés avec les éco-organismes désignés : notamment Ecosystem ou Ecologic pour les DEEE, DASTRI pour les DASRI, SCRELEC pour les piles et batteries, ECO-DDS pour une partie des DDS, ESR/Ecosystem (RECYLUM) pour les lampes, ECO-MAISON pour le mobilier, et les éco-organismes désignés pour les PMCB/plâtre. Les déchets dangereux sont manipulés et stockés dans des conditions réglementaires, séparément des autres contenants pour les DASRI.

Enlèvement, entretien et suivi

Le titulaire assure l’enlèvement et le transport de tous les déchets, dispose de l’agrément requis et fournit les contenants nécessaires. Les caissons sont bâchés pendant le transport; les rotations doivent éviter l’attente et l’encombrement, y compris le samedi. Les pesées sont effectuées sur une bascule de site de traitement ou par un autre moyen fiable validé par le maître d’ouvrage, avec édition automatique des bons. Pour les gravats, une conversion volume/tonnage peut être proposée sous réserve de validation.

Le titulaire prend en charge les fluides et abonnements, l’entretien annuel du séparateur à hydrocarbures, le matériel et les produits de nettoyage, ainsi que le sable et l’absorbant pour les déversements accidentels. Il nettoie quotidiennement le local, les sanitaires, les quais, caissons, conteneurs et abords immédiats; il traite dès leur apparition les dépôts sauvages et assure un balayage régulier. Il assure aussi la viabilité hivernale, sel de déneigement compris. Les incidents, dégradations et fréquentations sont consignés.

Un état mensuel, transmis avant le 15 du mois suivant, détaille tonnages et enlèvements par matériau, visiteurs par jour et incidents; il est accompagné des bons de pesée, bordereaux de suivi et, le cas échéant, mercuriales. Le rapport annuel, remis avant le 1er mars, comprend notamment les dépenses d’exploitation, les tonnages par filière et les visiteurs par catégorie. Le titulaire soumet à l’approbation de la collectivité, avant le démarrage, le protocole de sécurité avec les entreprises intervenantes et le plan de circulation affiché sur le site.