Présentation de conteneurs et entretien ponctuel des parties communes

Le titulaire sort les conteneurs d’ordures ménagères (OM) et de déchets recyclables (DR) afin de les présenter à la collecte, selon le calendrier et les horaires fixés localement. Le bordereau indique, selon les sites, 1 à 4 collectes par semaine, avec des collectes alternées notées « 1,5 » ; les sorties annuelles indiquées sont de 52, 78, 156 ou 208 par site. La rentrée après collecte incombe normalement au gestionnaire de résidence.

• Par défaut, la présentation des bacs intervient au maximum 2 heures avant le passage du véhicule collecteur. Toute dérogation requiert un accord tripartite entre Orvitis, le collecteur et le titulaire.
• L’opérateur ramasse les déchets au sol dans les locaux OM, leurs abords et le parcours jusqu’au lieu de dépôt public ; il vérifie le tri des bacs recyclables et place sous sac, dans les bacs OM, les déchets mal triés.
• Tout événement, dégradation ou dysfonctionnement constaté est signalé sans délai au référent pour transmission au gestionnaire de résidence.

Prestations occasionnelles

Sur ordre de service, le titulaire remplace le gestionnaire de résidence dans certaines tâches d’entretien et de rentrée des conteneurs, ou mobilise du personnel et du matériel pour des opérations ponctuelles. Pour les absences planifiées, le besoin est annoncé 10 jours ouvrés à l’avance ; pour une absence imprévue, dans un délai de 48 heures. Le délai d’intervention est précisé dans l’ordre de service ou convenu avec le responsable.

Le forfait simple de remplacement comprend la rentrée des conteneurs après collecte, le contrôle et l’entretien courant du local OM, ainsi que le nettoyage demandé selon la fréquence de l’ordre de service. Le forfait renforcé ajoute, si la situation l’exige ou sur demande, le nettoyage approfondi des sols, parois, seuils, portes et zones de contact, une désinfection ponctuelle, l’élimination des résidus et écoulements, le traitement des odeurs si nécessaire et la remise en ordre. Le remplacement des housses ou protections n’est prévu que si l’état le nécessite ou si la prestation le prévoit.

Les autres opérations comprennent le décapage et la mise en cire lustrée de sols PVC, le nettoyage haute pression de revêtements ciment ou minéraux, ainsi que la collecte et l’apport en déchetterie de déchets et objets divers. Le descriptif du patrimoine donne, selon les sites, des surfaces de sols PVC à traiter allant de 29,20 à 335,82 m². Il détaille aussi les surfaces de halls, circulations, escaliers et paliers, vitrages, cabines d’ascenseur, locaux OM, salles des résidents, locaux ménage, locaux vélos et sous-sols ou garages. Les fréquences mentionnées comprennent les vitrages de hall une fois par semaine, les salles des résidents une fois tous les 15 jours et, selon le site, les locaux ménage, vélos, sous-sols/garages et vitrages d’étage une fois par mois.

Nettoyage et résultats attendus

Les prestations sur parties communes concernent les halls, circulations, escaliers, paliers, ascenseurs, locaux communs et leurs équipements. Elles comprennent notamment le balayage ou l’aspiration puis le lavage des sols, le dépoussiérage, le retrait des déchets et toiles d’araignée, le nettoyage des points de contact, portes, boîtes aux lettres, grilles et tapis, ainsi que l’évacuation des encombrants ou déchets des gaines techniques vers le local OM. Les vitrages et miroirs accessibles de plain-pied sont nettoyés sur leurs deux faces, avec châssis et accessoires, sans équipement d’élévation spécifique. Les rails de portes d’ascenseur sont aspirés et contrôlés.

Les locaux OM font l’objet d’un traitement adapté : balayage et lavage approfondi, nettoyage des plinthes, murs, portes, huisseries, siphons, grilles d’évacuation et points de contact, élimination des coulures et matières organiques, et nettoyage des conteneurs ou de leur zone d’implantation lorsque prévu. La désinfection et le traitement des odeurs sont ponctuels, selon les besoins ou les nuisances constatées.

Le résultat doit assurer propreté, confort, hygiène et sécurité : sols propres, secs ou en cours de séchage sans risque de glissance, absence de déchets, poussières, coulures et salissures visibles, corbeilles vidées, tapis remis en place, locaux OM rangés et évacuations dégagées. L’obligation est une obligation de résultat ; les anomalies, risques et désordres constatés sont signalés.

Moyens et contraintes

Le titulaire fournit les EPI, petits matériels, consommables, produits, aspirateurs et escabeaux, ainsi que tout équipement utile. Les matériels doivent être conformes aux normes et en bon état ; les produits doivent être adaptés aux revêtements. Les produits de nettoyage des espaces, hors produits de désinfection lourde nécessaires aux locaux poubelles, doivent bénéficier de l’Écolabel européen ou d’un autre label écologique national ou régional de type I. Les désodorisants d’intérieur doivent présenter au moins deux parfums, alternés toutes les 4 semaines. Aucun matériel ou produit ne reste dans les parties communes après intervention.

L’eau et l’électricité sont mises à disposition gratuitement lorsque les raccordements existent ; le titulaire fournit ce qui manque ailleurs. Le branchement simultané de plusieurs appareils sur une même prise et l’utilisation de la prise de l’amplificateur TV sont interdits. Le CCTP interdit les moteurs thermiques à l’intérieur des bâtiments, tandis qu’une autre clause n’envisage leur usage que dans des lieux adaptés, avec formation et mesures de prévention : cette articulation mérite clarification.