Préparation et valorisation de campagnes expérimentales de visites sanitaires obligatoires

Direction générale de l’alimentation (DGAL)
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Date limite
21 décembre 2026 à 16 h
Localisation
France métropolitaine (Corse comprise)
Durée
Jusqu’au 31 juillet 2029 ; début au 1er janvier 2027 ou à la notification si postérieure
Budget
Estimation: 50 000 €

Lot 1 — Filière avicole

Concevoir et préparer les outils d’une campagne expérimentale de VSO avicole 2027/2028, en coordonner l’élaboration avec les acteurs de la filière et analyser les données de campagne. Les livrables sont transmis sous format numérique. Le questionnaire s’appuie sur celui de la campagne VSBe 2024/2026 et doit, dans la mesure du possible, être généralisable aux espèces concernées par les VSO, en collaboration avec le groupe bovin.

Outils et documents

  • Un questionnaire comprenant 20 à 40 questions, à réponses ouvertes courtes ou à choix multiples, conçu pour un échange d’une heure entre vétérinaire sanitaire et éleveur. Il doit permettre d’évaluer l’évolution de la maîtrise sanitaire de l’élevage, orienter les questions vers la prévention, la surveillance des maladies et la biosécurité, établir un état des lieux et dégager des conclusions propres à chaque élevage. Les réponses doivent pouvoir être exploitées pour l’analyse.
  • Un vade-mecum explicatif de 10 pages maximum pour guider les vétérinaires dans l’utilisation du questionnaire.
  • Un document d’information sur les bonnes pratiques de prévention et de surveillance des maladies, sur une page A4 recto, présenté par le vétérinaire et remis à l’éleveur après la visite.
  • Un questionnaire de satisfaction d’une dizaine de questions au maximum, mêlant questions fermées et au moins une question ouverte. Après validation par la DGAL, il est mis à disposition dans CalypsoVet ; chaque vétérinaire le remplit une fois au cours de la campagne.

Groupes de travail

Le groupe réunit, selon les besoins, des représentants des vétérinaires et des éleveurs de la filière, l’administration et, le cas échéant, l’équipe projet CalypsoVet. La liste des organisations invitées est validée par la DGAL et comprend au minimum deux organisations de chaque profession, avec parité entre représentants des éleveurs et des vétérinaires et au moins un représentant par organisation. Le titulaire adresse les invitations ; l’absence d’une organisation invitée n’empêche pas la tenue du groupe.

Le titulaire organise au moins deux réunions pour le lot : une réunion par filière et une réunion commune aux groupes avicole et bovin, ou deux réunions communes. Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence. Elles sont animées par un vétérinaire ou un cadre supérieur représentant le titulaire, de niveau bac+5 minimum en santé animale ou épidémiologie. Les frais de fonctionnement, notamment salle et envois de documents, sont à sa charge. Les versions de travail sont transmises à la DGAL. Les groupes ont une obligation de résultat ; en l’absence de validation par le groupe, l’avis de la DGAL est déterminant, avec retour des documents validés au plus tard huit jours calendaires après réception des projets finalisés.

Analyse et calendrier

Un vétérinaire épidémiologiste analyse, selon les demandes de la DGAL, les données saisies par les vétérinaires et les réponses au questionnaire de satisfaction. Le rapport, de 15 pages A4 maximum, présente le bilan de l’expérimentation, l’analyse quantitative et qualitative de la satisfaction, l’adéquation du questionnaire aux objectifs de suivi et des pistes d’amélioration. Il comprend aussi une analyse quantitative et qualitative des données de campagne et une évaluation de la maîtrise sanitaire selon une granularité arrêtée avec la DGAL avant le début de l’élaboration des questionnaires (par exemple département, région ou type de production).

Les documents de campagne sont élaborés avant le 30 avril 2027 ; le questionnaire de satisfaction est élaboré et mis à disposition avant le 31 mai 2027. Les VSO sont réalisées par les vétérinaires sanitaires au plus tard à partir du 1er mai 2027 et jusqu’au 31 décembre 2028. Le bilan et l’analyse sont réalisés du 1er janvier au 31 juillet 2029 et transmis à la DGAL avant le 31 juillet 2029. À la demande de la DGAL en cours de marché et, dans tous les cas, à son terme, les données collectées et traitées sont transférées en format Office ou LibreOffice. Les données personnelles collectées sont détruites et la destruction justifiée par écrit.

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