Date limite
27 novembre 2026 à 17 h
Localisation
France
Durée
12 mois fermes ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois
Budget
Max: 1 200 000 € - Estimation: 800 000 €

Formations nationales en sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Le titulaire conçoit et anime les formations du programme national, ou celles demandées par la DGAL, destinées à actualiser et consolider les compétences des agents. Le lot couvre les sept thématiques ci-dessous et peut également comprendre des formations complémentaires répondant à de nouveaux besoins liés à l’évolution du PNF.

Risques liés aux aliments et aux productions végétales. Formations au contrôle sanitaire des salaisons sèches (4 jours), des conserves de viande (3,5 jours), des viandes de volailles à l’abattoir (anomalies : 2 jours ; contrôle officiel : 4 jours), aux risques chimiques et aux non-conformités alimentaires (3,5 jours), aux nouveaux domaines sectoriels (3 jours), aux procédés de fabrication de denrées végétales (3 jours), aux résidus de pesticides (1,5 jour) et à la réutilisation de l’eau en industrie agroalimentaire (1,5 jour). Les objectifs incluent le contrôle des plans HACCP et des PMS, l’identification des dangers, la gestion des non-conformités et l’instruction de dossiers PMS.

Risques liés aux animaux, à l’alimentation animale et aux sous-produits. Les formations portent notamment sur l’analyse des risques sanitaires en production primaire végétale (4 jours), la réglementation et l’inspection de l’alimentation animale (formations de 4 jours, dont l’inspection d’hygiène et la délivrance d’agréments), les tests d’homogénéité et de transferts inter-lots (1,5 jour), les sous-produits animaux et produits dérivés (formations de 4 jours, ou bases réglementaires et fertilisants en distanciel sur 1 jour), les insectes (2 jours), les aliments médicamenteux et la pharmacie vétérinaire (3 ou 4 jours), les salmonelles en filière avicole (2 ou 4 jours), l’évaluation HACCP de PMS (3 jours, ou perfectionnement en méthanisation sur 2 jours), l’inspection d’ateliers de conversion en biogaz ou compost (3,5 jours) et les prélèvements PSPC en alimentation animale (1,5 jour).

Échanges, import-export et surveillance phytosanitaire. Sont notamment prévues des formations aux contrôles vétérinaires à l’importation (4 jours), aux sous-produits animaux à l’importation (2 jours) et aux contrôles import-export et échanges UE (3 jours), à l’utilisation de TRACES NT (1 jour), ainsi qu’à la certification sanitaire à l’export via TRACES (modules de management de 2 jours et 0,5 jour). Le programme comprend aussi les formations SORE par filière (1,5 jour par session), en outre-mer (1 jour) et sur la reconnaissance d’insectes de quarantaine (2 jours), ainsi que les contrôles phytosanitaires à l’importation (4 jours).

Santé et bien-être animal. Le catalogue couvre la gestion de la faune sauvage (4 jours), la peste porcine africaine (2 jours), le contrôle d’identité et le contrôle physique d’animaux vivants (3 jours), le bien-être en élevage porcin (1 jour), l’inspection à l’abattoir (3,5 jours), les zoonoses (4 jours), la tuberculose (2 jours), la biosécurité (4 jours), les plans d’intervention sanitaire d’urgence et les enquêtes épidémiologiques (plusieurs modules de 2 jours), l’organisation d’un chantier de dépeuplement (3,5 jours), la maltraitance et la protection animales (3 à 4 jours), ainsi que l’inspection d’établissements d’expérimentation animale (4 jours).

Gestion opérationnelle, réglementation et approche intégrée. Les formations comprennent le contrôle des délégations en santé végétale ou animale (2,5 à 3 jours), la gestion de crise et sa communication (3 jours), la gestion des alertes produits (3 jours), l’utilisation de SIGAL et RESYTAL pour les prophylaxies salmonelles (2 jours), l’animation de réseaux (1,5 jour), la santé publique vétérinaire en crise majeure (3 jours), la préparation aux missions internationales (2,5 jours), des formations de prise de poste et de légistique appliquée (de 2 à 4 jours), les suites administratives et judiciaires en protection animale (4 jours), le droit pénal appliqué à la pharmacie (1 jour) et l’introduction à l’approche « One Health ».

Pour chaque action, le titulaire précise les objectifs pédagogiques et adapte les méthodes au public et aux compétences visées. Les sessions durent de 1 à 5 jours, par paliers d’une demi-journée, sans dépasser 5 jours. Une demi-journée correspond à 3 heures ; une session peut comporter de 1 à 10 demi-journées. Les formations peuvent être proposées en présentiel, à distance synchrone ou asynchrone, ou en format hybride.

Organisation et livrables. Le titulaire conçoit les contenus et matériels pédagogiques, anime les sessions, gère les inscriptions et le suivi administratif, met à disposition les locaux, salles et matériels nécessaires, et fournit les supports aux stagiaires. Il assure les formations à distance sur MENTOR ou un outil de classe virtuelle, intègre des contenus numériques sur MENTOR et les actions au module formation continue de RenoiRH sous réserve d’accès au réseau ministériel. Il actualise les contenus en cas d’évolution juridique, réglementaire, technique ou économique et mobilise des formateurs spécialisés dont la liste et les CV sont fournis.

Le titulaire synthétise les évaluations post-formation, remet chaque semestre un bilan qualitatif et quantitatif, les feuilles de présence signées et les données de suivi des stagiaires et des sessions. Il transmet annuellement des statistiques et un rapport sur les modalités pédagogiques, avec bilan financier, avant le 31 janvier de l’année suivante. Un exemplaire numérique complet du matériel pédagogique est transmis au ministère à l’issue de chaque année d’exécution.

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