Collecte de données statistiques aquacoles

Le titulaire prend en charge les collectes annuelles auprès des entreprises aquacoles, depuis la préparation des questionnaires et des outils jusqu’à l’apurement et à la remise des fichiers définitifs. Le champ couvre la conchyliculture et l’élevage de crustacés, la pisciculture en mer et en eau douce, la pisciculture en étangs, ainsi que la culture d’algues et de cyanobactéries. L’enquête est exhaustive ; les entreprises de pur négoce sans production sont hors champ. Le périmètre peut évoluer, notamment si des données externes deviennent disponibles. Le dimensionnement actuel est d’environ 3 690 entreprises, avec des envois à prévoir pour environ 5 000 unités compte tenu des cessations et situations administratives incertaines.

Préparation, questionnaire et outils

Le titulaire programme et héberge une application de collecte CAWI/CATI à partir des questionnaires papier et du guide fournis. L’application unique doit prendre en charge les entreprises exerçant plusieurs activités ; les questionnaires papier varient selon l’activité. Les formulaires sont préremplis avec les données connues, modifiables par les répondants, et les questions communes ne sont présentées qu’une fois en cas de multi-activité. Le parcours permet l’interruption puis la reprise de la saisie, l’intervention de plusieurs utilisateurs d’une même entreprise, la correction des réponses avant validation, ainsi que l’impression ou l’enregistrement en PDF des versions vierges préremplies et des réponses renseignées.

Les contrôles de cohérence privilégient les alertes non bloquantes, avec des contrôles bloquants lorsque nécessaires, notamment pour les formats de SIREN, téléphone et champs numériques. Une notice, des aides contextuelles et des info-bulles accompagnent la saisie. L’outil est optimisé pour ordinateur et compatible avec tablette et smartphone. Les questionnaires intermédiaires sont transmis pour tests ; la version finale est fournie au moins trois semaines avant le lancement et l’acheteur dispose de deux semaines pour la valider.

Une application de gestion centralise les réponses CAWI, CATI et les questionnaires papier saisis. Elle permet le suivi en temps réel des dossiers complets, incomplets, hors champ ou en cessation, des anomalies et contacts, et l’édition de tableaux de bord et d’extractions standards. Les indicateurs sont ventilables par activité, région et département, et par région conchylicole ; ils comprennent notamment taux de retour, durées de saisie et volumes de contacts, appels, courriels et SMS.

Assistance, formation et collecte

Le titulaire met en place un numéro vert, une adresse électronique d’assistance et un site dédié. L’assistance traite les demandes d’information, d’envoi papier, d’aide à la saisie et les difficultés techniques ; elle est assurée au minimum du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Un état hebdomadaire des sollicitations est transmis. Le site donne accès au questionnaire, aux informations et résultats antérieurs, à une FAQ, aux demandes d’assistance et à la prise de rendez-vous téléphonique. Il doit respecter le RGAA au niveau AA et les exigences d’interopérabilité indiquées.

Les gestionnaires reçoivent une formation renouvelée chaque année, d’au plus deux demi-journées, sur le dispositif, son cadre juridique, les questionnaires et les procédures de collecte. Les supports sont transmis au moins deux semaines avant les sessions pour validation.

La collecte privilégie Internet ; le téléphone et le courrier complètent le dispositif. Les lettres-avis et courriels personnalisés ouvrent la collecte ; l’envoi électronique initial est testé sur 250 entreprises, puis étendu trois jours plus tard. Les courriers sont imprimés en couleur recto verso sur papier A4 80 g/m², mis sous pli et affranchis, avec recours à l’Ecopli lorsque les délais le permettent. Les questionnaires papier demandés sont accompagnés d’une notice, d’une lettre et d’une enveloppe retour adaptée au format A4 ; le questionnaire en ligne ou une assistance téléphonique sont privilégiés.

Les non-répondants font l’objet de relances postales ou électroniques, de SMS ou messages vocaux, puis de relances téléphoniques et d’une collecte CATI. Les grandes entreprises sont priorisées ; un rendez-vous téléphonique doit pouvoir être proposé. Les répondants partiels sont rappelés à partir du dixième jour suivant leur dernière saisie pour finaliser en ligne, répondre par téléphone ou transmettre les données manquantes. Les questionnaires papier sont saisis dans le module CATI ; les réponses incomplètes, incohérentes ou ambiguës donnent lieu à une prise de contact. Des questionnaires non exploitables ou comportant des anomalies sont rappelés et suivis pour confirmation des corrections.

Les objectifs de collecte sont d’au moins 75 % au global, de plus de 70 % pour chacun des secteurs d’activité spécifiés et de plus de 85 % pour les grandes entreprises de plus de 10 personnes. Le titulaire transmet des extractions intermédiaires sécurisées : une première au plus tard dix jours après le lancement, une autre lorsque le taux de réponse atteint 50 %, puis des extractions supplémentaires à la demande.

Les indications ci-dessous sont des quantités estimées annuelles figurant au bordereau ; elles ne constituent pas des volumes garantis.

| Opération | Quantité estimée/an |
|---|---:|
| Recherche de coordonnées téléphoniques ou électroniques ; recherche d’adresses postales NPAI ; préqualification | 1 000 ; 500 ; 250 |
| Envoi de lettres-avis papier ; courriels d’avis ; questionnaires papier vierges préremplis | 4 800 ; 2 400 ; 100 |
| Première relance postale ; courriels de relance ; SMS ou messages téléphoniques ; seconde relance postale | 4 000 ; 10 000 ; 3 600 ; 2 800 |
| Mises en demeure simples ; mises en demeure recommandées avec AR | 2 000 ; 500 |
| Constats de non-réponse simples ; constats recommandés avec AR | 500 ; 200 |
| Relances téléphoniques, première et deuxième vagues ; collecte CATI ; compléments téléphoniques des réponses partielles | 1 800 ; 1 500 ; 300 ; 150 |
| Saisie de questionnaires papier ; courriels de confirmation avec lien PDF | 70 ; 3 000 |

Le bordereau prévoit également 5 modifications ou ajouts de questions dans l’application et sur le questionnaire papier, et 2 transmissions de bases intermédiaires par an. Le CCTP décrit cinq courriels de relance par entreprise concernée, tandis que le bordereau les intitule « 6 relances » ; le CCTP prévoit deux vagues de relances par SMS ou message vocal, contre « 3 relances » dans le bordereau.

Hébergement, sécurité et livrables

Le site et la plateforme sont surveillés et maintenus 24 h/24 et 7 j/7, avec une disponibilité cible de 99,5 %, une garantie de rétablissement maximale de 8 heures et une capacité allant jusqu’à 1 000 connexions simultanées. Les données de production doivent être hébergées sur une infrastructure IaaS qualifiée SecNumCloud ; les couches PaaS, CaaS et SaaS doivent être qualifiées ou faire l’objet de l’homologation de sécurité prévue. Une phase transitoire sans données de production peut être admise ; le déploiement conforme est requis au plus tard dans les 12 mois de la notification et avant toute utilisation en production, sous réserve d’une éventuelle dérogation. Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne, protégées au stockage, au traitement et au transfert ; le RGS s’applique. Les niveaux cibles DICP sont D3, I2, C3 et P1. Les sauvegardes sont au minimum quotidiennes, les accès privilégient la double authentification, et toute modification non autorisée doit être détectée sous 24 heures. Le titulaire respecte le secret statistique et la confidentialité, limite l’accès aux personnels habilités et justifie par écrit la destruction des fichiers après remise et validation des résultats.

Après collecte, le titulaire remet les tables définitives au format PARQUET, XLSX, CSV ou JSON sur plateforme sécurisée, avec dictionnaire des données, trois semaines après la fin de la collecte. Il transmet aussi les questionnaires papier par courrier sécurisé ou livreur, et produit un bilan quantitatif et qualitatif, les opérations d’apurement et les documents utiles à l’archivage. Après validation d’un questionnaire, un courriel de confirmation fournit un lien vers un PDF synthétique des seules informations déclarées.