Relecture de guides de reconnaissance de bioagresseurs

Date limite
16 octobre 2026 à 10 h
Localisation
France
Durée
À compter de la notification, jusqu'au 18 mars 2028 ; non reconductible
Budget
Non précisé

Expertise et harmonisation des guides

La prestation porte sur la relecture, l’expertise scientifique et l’harmonisation de guides de reconnaissance des bioagresseurs destinés au réseau d’observateurs du bulletin de santé du végétal. Elle doit garantir l’exactitude scientifique et technique, améliorer la qualité rédactionnelle et compléter les informations manquantes, notamment les informations scientifiques et les ressources iconographiques.

Les travaux sont organisés par groupes de cultures, chacun faisant l’objet d’un traitement spécifique mobilisant les experts correspondants :

  • Fruits à pépins, vigne et fruits à noyau
  • Légumes feuilles, fruits à coques, solanacées et cucurbitacées
  • Petits fruits, légumineuses, espèces à racines ou tubercules et canne à sucre

Contenu des interventions

La mission comprend une phase de cadrage pour chaque guide, destinée à préciser les attentes, les sources disponibles et le niveau de complétude des données. Le travail est conduit de manière continue, avec des échanges réguliers jusqu’à la validation finale.

Les interventions attendues comprennent notamment :

  • Vérification des informations biologiques et agronomiques, correction des erreurs et incohérences et harmonisation de la cohérence globale
  • Complément des cycles biologiques, stades de développement, seuils indicatifs de nuisibilité lorsqu’ils sont disponibles, descriptions des symptômes et dégâts
  • Recherche et intégration de ressources bibliographiques et techniques, ainsi que proposition de photographies, schémas et illustrations pertinents
  • Adaptation à l’usage terrain, clarification des confusions possibles entre bioagresseurs, structuration selon une trame nationale et amélioration de la lisibilité et de l’ergonomie

Le périmètre comprend le format complet, qui constitue une référence technique détaillée. Le format de poche, synthétique et opérationnel, est exclu de la conception et de la relecture.

Le volume indicatif est de 6 à 7 guides pour 2026 et de 11 guides au total jusqu’en mars 2028, à raison d’un guide par lot. Ce volume ne constitue pas un engagement ferme.

Pilotage, responsabilités et contrôle

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit mettre en œuvre à ses frais les moyens nécessaires à la conformité des prestations. Il désigne dans les 5 jours suivant la notification un interlocuteur unique, disposant d’une adresse électronique pérenne et d’une ligne directe, chargé de la conduite, de la coordination et du bon fonctionnement des prestations.

Des réunions de cadrage et de suivi peuvent être organisées. Le titulaire prépare un état d’avancement conforme aux demandes de l’acheteur et communique les indicateurs de suivi ou les dysfonctionnements demandés dans un délai de 15 jours. Une réunion peut être organisée 15 jours avant la fin de la prestation. En cas d’indisponibilité d’un membre de l’équipe, un remplaçant de compétences et d’expérience au moins équivalentes doit être proposé dans les 15 jours ; l’acheteur dispose de 30 jours pour le récuser.

L’acheteur vérifie quantitativement et qualitativement la conformité des prestations. L’admission, l’ajournement, la réfaction et le rejet relèvent du CCAG-PI, avec acceptation de la décision d’ajournement par le titulaire dans un délai de 5 jours. Les résultats, données et documents de travail doivent rester confidentiels, être restitués et, lorsque prévu, être détruits de manière sécurisée. Les traitements de données personnelles sont limités aux finalités du marché, soumis au RGPD et assortis notamment d’une notification des violations dans les 24 heures.

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