Préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile

Préparation, conditionnement et livraison à domicile de repas complets pour environ 45 bénéficiaires, à raison d'environ 12 287 repas par an. Le service est assuré 365 jours par an, dimanches et jours fériés compris, avec livraison avant 11h30 au domicile de chaque bénéficiaire.

Composition et conditionnement

Chaque repas comprend une entrée ou un potage, un plat principal avec composante protidique et accompagnement, un fromage ou produit laitier, un dessert, du pain individuel et des assaisonnements en dosettes. Deux choix de menus par jour sont proposés pour les repas sans régime spécifique, avec menus festifs ou thématiques selon les occasions.

Les portions individuelles doivent être adaptées au transport et au stockage en liaison froide, au réchauffage au four à micro-ondes, au maintien de la qualité sanitaire et à la manipulation par des personnes âgées ou en perte d'autonomie. L'étiquetage mentionne au minimum la date limite de consommation ou la date de préparation, le contenu et les régimes spécifiques.

Les contenants doivent être conformes au contact alimentaire, exempts de substances dangereuses, compatibles avec le stockage réfrigéré et le réchauffage au micro-ondes, faciles à ouvrir et lisibles. Les fiches techniques, attestations ou certificats relatifs aux emballages sont fournis sous 15 jours sur demande, notamment pour justifier la recyclabilité ou biodégradabilité et la compatibilité micro-ondes.

Régimes, menus et approvisionnement

Les adaptations sans sel, sans ajout de sucre et combinées sont incluses dans l'offre de base, sans délai supplémentaire. Toute nouvelle demande de régime est prise en compte sous 48 heures. Les menus doivent être variés, équilibrés, adaptés aux personnes âgées et limiter les répétitions sur au moins quatre semaines, conformément notamment au GEMRCN, au PNNS, aux recommandations de la HAS et aux règles d'information sur les allergènes.

Les objectifs d'approvisionnement sont les suivants :

• Au moins 50 % de produits de qualité et durables en valeur d'achat annuelle HT, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique.
• Au moins 60 % de viandes et poissons durables.
• Transmission annuelle ou sur demande de la liste des produits, catégories, montants HT, signes de qualité ou certifications et justificatifs.

Sur 20 repas, les fréquences minimales comprennent notamment 10 crudités, 8 plats de viande, 4 plats de poisson ou produits de la mer, 4 plats à base de légumineuses ou accompagnements céréaliers, 10 légumes cuits, 8 produits laitiers hyper-calciques et 8 desserts de fruits crus. Les desserts ou préparations grasses ou sucrées sont limités à 3 occurrences.

Denrées et grammages

Les viandes, poissons et autres denrées répondent à des exigences d'origine, de qualité et de composition : viande bovine VBF, porc VPF ou équivalent, volailles d'origine France et/ou Bio ou Label Rouge, poissons frais ou surgelés sans arête, jambon qualité torchon sans polyphosphate, légumes de catégorie 1 ou Extra, fruits frais de saison et pain frais.

Les minima contractuels en poids net servi sont de 200 g pour un potage, 80 g pour une entrée, 100 g pour le plat protidique, 150 g pour l'accompagnement, 30 g pour le fromage ou laitage, 80 g pour le dessert et 40 g pour le pain. Les grammages standard sont respectivement de 250 g, 100 g, 120 g, 180 g, 40 g, 100 g et 50 g ; la pâtisserie standard est de 90 g.

Sécurité sanitaire et contrôle

Le titulaire maintient un plan HACCP écrit et actualisé couvrant réception, stockage, préparation, cuisson, refroidissement, conditionnement, transport et livraison. Il assure la traçabilité des viandes et poissons, conserve les documents réglementaires pendant la durée du marché plus un an au minimum et transmet les résultats d'autocontrôles ou d'analyses microbiologiques sous 5 jours ouvrés sur demande.

Le CCAS peut effectuer des contrôles aléatoires ou inopinés et refuser une livraison non conforme. Un plateau repas test est proposé une fois par semestre en cours d'exécution, avec possibilité d'analyses complémentaires et de contrôles inopinés.

Organisation et livraison

Les commandes, régimes, textures et modifications de situation sont gérés avec des délais de prise en compte de 48 heures. Les livraisons sont effectuées en liaison froide entre 0 °C et +3 °C par des véhicules réfrigérants ou frigorifiques agréés et propres. Le titulaire assure la continuité du service, signale immédiatement toute interruption et transmet un plan de continuité écrit sous 24 heures suivant l'incident.

Un récapitulatif mensuel des repas livrés est transmis au CCAS, qui facture les bénéficiaires. Le titulaire désigne un responsable dédié, fournit les certificats HACCP et veille à ce que les agents de livraison disposent du PSC1 ou d'une formation équivalente. Les agents sont formés à la détection des situations de vulnérabilité, aux procédures d'alerte et à la bientraitance.