Confection, conditionnement et portage de repas à domicile

La prestation couvre la confection, le conditionnement et le portage de repas au domicile de personnes âgées, handicapées ou temporairement empêchées, bénéficiaires du CCAS. Les volumes indicatifs sont de 25 219 repas en 2024, 26 036 en 2025 et environ 2 000 repas par mois de janvier à juin 2026, pour une moyenne 2026 de 100 clients et 90 points de livraison. Ces volumes ne constituent pas un engagement contractuel.

Préparation et conditionnement

Les repas sont préparés dans une cuisine centrale agréée par les services vétérinaires, selon le principe de la liaison froide. Chaque plat est présenté dans une barquette operculée à ouverture facile. L’étiquette indique la désignation du produit, la date de fabrication, la date limite de consommation, le temps de remise en température selon le mode choisi et les allergènes.

Les denrées respectent la réglementation alimentaire, les normes AFNOR homologuées, les recommandations du GEMRCN, les spécifications du CCTP et la loi EGALIM. Le titulaire contrôle à ses frais la qualité des repas livrés.

Composition des menus

Chaque menu comprend une entrée, un plat protidique, des légumes ou féculents, un fromage et un dessert, avec un pain d’au moins 60 g. Plusieurs propositions doivent permettre au client de composer son menu à la carte.

Les menus doivent être diversifiés et équilibrés et pouvoir intégrer notamment les régimes sans sel, diabétique et végétarien. Des menus de fête et à thème sont proposés au même prix que les menus classiques. Les repas ont vocation à être consommés le jour même.

Commandes et gestion

Le CCAS transmet les nouvelles inscriptions et les modifications par courriel ou téléphone. Une première commande ou une reprise après interruption doit pouvoir être servie au plus tard 2 jours après la demande, hors week-end et jour férié. Les commandes prévenues la veille avant 10 heures sont annulées sans facturation en cas d’hospitalisation d’urgence, de décès ou d’un autre motif.

Les feuilles de propositions de menus sont remises au client au moins une semaine à l’avance et transmises au CCAS. La gestion des feuilles de choix, la saisie des tableaux et les modifications sont à la charge de l’entreprise. Des repas supplémentaires doivent pouvoir être commandés, notamment pour un proche aidant.

Livraison et continuité

Le transport est assuré par camion réfrigéré conforme aux normes applicables, ou par un dispositif adapté à la liaison froide. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi pour le jour même, le vendredi pour les repas du week-end et la veille des jours fériés, avec une fin de tournée avant 12 heures.

Le repas est remis en mains propres, placé dans le réfrigérateur avec une clé mise à disposition ou déposé dans une glacière équipée d’une plaque eutectique, selon les modalités convenues pour garantir la chaîne du froid. Le livreur signale au CCAS tout problème de santé anormal constaté chez la personne livrée.

Le service est assuré toute l’année sans interruption. En cas de grève ou de cause imputable au prestataire, un service minimum de type repas froid, conforme aux recommandations du GEMRCN, est livré prêt à consommer au plus tard à 11 heures le jour de consommation. L’offre doit décrire les mesures de continuité prévues.

Contrôles et suivi

Les contrôles bactériologiques sont pris en charge par le prestataire et réalisés au moins deux fois par mois. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la livraison ou de l’exécution du service.

Une facture globale mensuelle est accompagnée d’un tableau récapitulatif des commandes par client. Le reporting régulier comprend au minimum le nombre mensuel de repas livrés, les résultats des contrôles bactériologiques, le pourcentage mensuel de produits biologiques et locaux servis et les résultats des enquêtes de satisfaction. Un bilan documenté de la période écoulée peut être demandé à chaque période de reconduction.

En situation sanitaire exceptionnelle, le titulaire met à ses frais les mesures de prévention et de protection nécessaires pour les clients, son personnel et les intervenants, conformément aux textes et recommandations des autorités compétentes.