Date limite
2 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
1 an dès notification ; 3 reconductions tacites d’1 an ; dénonciation 3 mois avant l’échéance anniversaire
Budget
Min: 34 000 € - Max: 55 000 €

Surveillance de la qualité de l’eau

Le marché couvre les prélèvements, le transport des échantillons, les analyses et la transmission des résultats pour les eaux brutes et distribuées. Il complète le contrôle sanitaire réglementaire de l’ARS. Le périmètre comprend 46 points recensés et 2 points supplémentaires ; le BPU/DQE présente des quantités estimatives annuelles.

Programmes analytiques

Les commandes peuvent porter sur les sous-produits de désinfection (chlorates, chlorites, bromates, trihalométhanes et acides haloacétiques), les PFAS — 20 molécules avec leur somme, ainsi que le TFA et le 6:2 FTSA — ou des analyses complètes d’eaux brutes et distribuées. Ces dernières couvrent notamment la bactériologie, la minéralisation et l’équilibre calco-carbonique, les pesticides et métabolites, les micropolluants organiques et minéraux ; les analyses complètes distribuées comprennent aussi, entre autres, des paramètres liés à la radioactivité. Les programmes minimaux portent sur le coliphage somatique, avec l’équilibre calco-carbonique complet en petite UDI. Le programme post-nettoyage des réservoirs comprend des analyses microbiologiques et des mesures physico-chimiques.

Le DQE indique les quantités annuelles estimatives suivantes : 22 analyses SPD, 140 PFAS, 29 analyses complètes d’eaux brutes, 3 d’eaux distribuées, 21 prestations post-nettoyage de réservoirs, 2 programmes minimaux petite UDI, 2 grande UDI et 1 kit de flaconnage d’astreinte. Ces quantités sont estimatives.

Prélèvement et acheminement

Le titulaire fournit les flacons, tubes, bidons et réactifs nécessaires. Les contenants sont propres, inertes et, pour la microbiologie, stériles ; ceux destinés aux métaux sont acidifiés et ceux des analyses microbiologiques sur eaux distribuées contiennent un neutralisant adapté. Les préleveurs sont formés et habilités ; leur protocole prévoit nettoyage et stérilisation, purge de la tuyauterie et remplissage stérile. Certains ouvrages sans robinet nécessitent un plongeur pouvant atteindre 6 m. Les interventions doivent prévenir toute altération des eaux souterraines.

Les flacons sont étiquetés immédiatement sur site avec un identifiant unique, la date et l’heure du prélèvement, le point concerné et le nom ou les initiales du préleveur. Une fiche signée consigne les mesures in situ, les conditions environnementales et les anomalies. Le transport, à la charge du titulaire, s’effectue en enceinte thermique régulée entre +2 °C et +6 °C ; la mise en analyse microbiologique intervient dans les 24 heures au plus tard. Pour les analyses complètes d’eaux brutes et distribuées et celles post-lavage, les mesures de terrain comprennent température, pH, conductivité et chlore libre et total, sauf sur eaux brutes.

La planification annuelle est préparée dans le mois suivant la notification ou une reconduction. Après réception d’un bon de commande, le titulaire en accuse réception sous 24 heures et fixe la date de prélèvement : prévenance minimale de 48 heures pour le programme PFAS en réseau, et d’au moins 5 jours ouvrés pour les autres programmes. Plusieurs programmes peuvent être regroupés sur une tournée. En cas d’urgence sanitaire, la Régie peut commander hors campagne prévisionnelle ; un agent de la Régie effectue alors le prélèvement avec un kit fourni par le titulaire dès la notification. Le titulaire décrit son astreinte pour le transport, l’analyse urgente et la transmission des résultats ; le BPU prévoit une majoration pour ce service.

Alertes et résultats

Une alerte est déclenchée en cas de dépassement d’une limite réglementaire, notamment microbiologique, ou d’absence totale de chlore libre. Le titulaire appelle la Régie dans les 2 heures au plus tard ; le CCTP prévoit une confirmation par courriel dans l’heure suivant l’appel, tandis que le CCAP demande un courriel sécurisé simultané à l’alerte téléphonique. Les rapports définitifs, signés électroniquement et sous accréditation, sont transmis sous 3 jours après prélèvement pour la microbiologie et le post-lavage des réservoirs, et sous 10 jours ouvrés pour les analyses complètes ou spécifiques, dont SPD et PFAS. Les résultats sont accessibles dans un espace en ligne sécurisé, en PDF et en fichiers exportables CSV, avec nomenclature des paramètres conforme à SISE-EAUX. Le titulaire précise les méthodes et limites de quantification de chaque paramètre.

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