Analyses et contrôle sanitaire des eaux

Le titulaire collecte ou réalise les prélèvements, fournit le flaconnage adapté, transporte les échantillons et effectue les analyses en laboratoire pour l’eau potable et l’assainissement collectif. Les commandes distinguent les programmes annuels des demandes ponctuelles, urgentes ou planifiées selon un calendrier spécifique.

Eau potable

Le contrôle programmé couvre 7 sites de production et l’ensemble du réseau de distribution, soit 1 200 km. Le prévisionnel est d’environ 4 850 analyses, sur 50 points répartis entre les sites de production et 14 points récurrents du réseau. Les paramètres incluent 50 paramètres récurrents sur les sites de production, environ 40 molécules recherchées régulièrement parmi 280 pesticides, et 10 paramètres réguliers sur le réseau ; d’autres analyses peuvent être demandées ponctuellement. Les prélèvements du programme annuel sont effectués par les agents de la collectivité.

Les demandes non urgentes sont notifiées 8 à 10 jours ouvrés avant la collecte souhaitée. En urgence pendant les jours et heures ouvrés, le titulaire confirme sous 2 heures au maximum s’il prend en charge la demande. Pour les demandes ponctuelles de prélèvement, le prélèvement doit être réalisé dans les 15 jours ouvrés suivant la notification ; des prélèvements sur piézomètre peuvent notamment être demandés.

Une campagne annuelle de CVM concerne 30 points, avec jusqu’à 4 analyses par point dans l’année. Au premier semestre 2027, le titulaire réalise les prélèvements, prend les rendez-vous avec les usagers et effectue la collecte et les analyses. Au second semestre, il doit assurer collecte et analyses ; les prélèvements pourraient être effectués par la collectivité, qui précisera la prestation demandée deux mois avant la campagne.

Assainissement collectif

Les prestations programmées portent sur les bilans 24 heures et le suivi du milieu pour 4 stations d’épuration. Le prévisionnel annuel est de 963 analyses, sur 23 points et 13 paramètres ; les prélèvements sont réalisés par les agents de la collectivité. Pour un bilan prévu mais non réalisé à cause d’un dysfonctionnement, si le titulaire n’a pas pu être prévenu à temps pour éviter le déplacement, un forfait est prévu au BPU. Une fois par an, un prélèvement à la station de Plouha a lieu un samedi ou un dimanche : le candidat précise sa capacité à le prendre en charge.

Les demandes non urgentes sont notifiées 2 à 6 jours ouvrés avant la collecte souhaitée. En urgence pendant les jours et heures ouvrés, le titulaire confirme sous 2 heures au maximum s’il prend en charge l’intervention.

Collecte, transport et analyses

Le titulaire fournit les flacons adaptés et pré-étiquetés, identifiés par point de prélèvement, ainsi que les glacières. Les échantillons sont pris en charge au point de collecte après dépôt avant 11 h ; les créneaux de prise en charge sont de 11 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, avec signature d’un bordereau. Le transport ne doit pas entraîner de variation de température ; les échantillons destinés aux analyses microbiologiques sont maintenus en enceinte réfrigérée. Le délai entre la prise en charge et l’acheminement au laboratoire avec début des analyses ne dépasse pas 24 heures.

Le laboratoire doit être agréé par le ministère chargé de la santé pour les prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux et accrédité COFRAC. Les méthodes agréées sont utilisées et les résultats rendus sous accréditation. Les méthodes analytiques sont précisées pour chaque paramètre. La liste des pesticides et métabolites peut évoluer par avenant.

Résultats et alertes

Les résultats sont transmis en Excel et au format EDILABO, conformément à la nomenclature Sandre et aux champs attendus : identification de la commande, du point et de l’installation, caractéristiques et conditions de prélèvement, dates, température à réception, méthode, norme et seuil de détection. Le candidat fournit un exemple de transmission pour l’eau potable et un pour l’assainissement.

Le délai de transmission des résultats ne dépasse pas 2 semaines pour les paramètres physico-chimiques et un mois pour les paramètres phytosanitaires. En cas de résultat non conforme ou susceptible de l’être, l’information urgente à la collectivité intervient dans un délai qui ne dépasse pas 12 heures. Le titulaire conserve les échantillons non conformes pour contre-analyse et précise les modalités de recontrôle et leur durée de conservation. Toute impossibilité d’analyse est signalée selon la même procédure ; le nouvel acheminement et l’analyse correspondante sont alors aux frais du titulaire. Après une demande de recontrôle, la collecte du nouvel échantillon intervient au plus tard le lendemain.

Les prestations de transport des prélèvements et certaines analyses spécifiques non couvertes par les accréditations du titulaire peuvent être sous-traitées.