Préfiguration des paiements pour services environnementaux bovins
Objet de la mission
Conception et préfiguration d’un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) à destination d’élevages bovins, décliné en 4 phases.
Phase 1 – Proposition de mesures « élevage »
- Identifier et proposer 4 à 6 mesures adaptées à la filière bovine (viande, lait, bio, conventionnel, herbager, polyculture‑élevage).
- Définir pour chaque mesure des indicateurs de moyens et de résultats et proposer des seuils.
- Estimer les effets attendus sur l’eau, la biodiversité, le bocage et la séquestration de carbone.
- Livrables : note argumentée et diaporama de présentation pour comité technique.
Phase 2 – Test des mesures auprès d’agriculteurs volontaires
- Organiser et animer rencontres collectives et entretiens individuels avec exploitants volontaires.
- Collecter et synthétiser les données terrain (tableau Excel) et livrer comptes‑rendus de réunions.
- Ajuster les mesures techniques et les montants financiers par indicateur en fonction des retours terrain.
Phase 3 – Scénarios de déploiement
- Construire 3 scénarios détaillés de déploiement (conditions de mise en œuvre, modalités opérationnelles), avec analyse coûts, avantages/risques et coûts évités pour la collectivité.
- Livrables : rapport et diaporama pour instance de pilotage.
Phase 4 – Conditions opérationnelles du scénario retenu
- Définir modalités juridiques et étapes de contractualisation entre exploitants et organisme payeur (collectivité ou tiers).
- Détailler modalités d’animation : communication, traitement des candidatures, instruction, paiements annuels, accompagnement technique, contrôle.
- Élaborer un budget prévisionnel 5 ans et un plan de mise en œuvre détaillé.
- Livrable final : rapport de synthèse et restitution en instance de pilotage.
Formats et modalités de livraison
- Documents attendus : notes argumentées, comptes‑rendus, tableaux de données (Excel), diaporamas (PPT) et rapport final (Word/PDF).
- Travail en lien avec comités techniques et comités de pilotage ; réunions en présentiel et/ou visioconférence.
Compétences requises
- Agronomie et pratiques d’élevage bovin, économie agricole et ingénierie financière, évaluation environnementale (eau, sol, bocage, biodiversité, carbone), droit/contractualisation, animation de collectifs et connaissance des acteurs agricoles.
Intégration et articulation
- Articulation avec dispositifs agro‑environnementaux existants et schémas de financement ; prise en compte des implications pour les politiques territoriales et les documents stratégiques sectoriels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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