Préfiguration des paiements pour services environnementaux bovins

Nantes Métropole
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Date limite
15 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Nantes Métropole (44)
Durée
11 mois (Phase 1 : 3 mois ; Phase 2 : 4 mois ; Phase 3 : 2 mois ; Phase 4 : 2 mois)
Budget
Non précisé

Objet de la mission

Conception et préfiguration d’un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) à destination d’élevages bovins, décliné en 4 phases.

Phase 1 – Proposition de mesures « élevage »

  • Identifier et proposer 4 à 6 mesures adaptées à la filière bovine (viande, lait, bio, conventionnel, herbager, polyculture‑élevage).
  • Définir pour chaque mesure des indicateurs de moyens et de résultats et proposer des seuils.
  • Estimer les effets attendus sur l’eau, la biodiversité, le bocage et la séquestration de carbone.
  • Livrables : note argumentée et diaporama de présentation pour comité technique.

Phase 2 – Test des mesures auprès d’agriculteurs volontaires

  • Organiser et animer rencontres collectives et entretiens individuels avec exploitants volontaires.
  • Collecter et synthétiser les données terrain (tableau Excel) et livrer comptes‑rendus de réunions.
  • Ajuster les mesures techniques et les montants financiers par indicateur en fonction des retours terrain.

Phase 3 – Scénarios de déploiement

  • Construire 3 scénarios détaillés de déploiement (conditions de mise en œuvre, modalités opérationnelles), avec analyse coûts, avantages/risques et coûts évités pour la collectivité.
  • Livrables : rapport et diaporama pour instance de pilotage.

Phase 4 – Conditions opérationnelles du scénario retenu

  • Définir modalités juridiques et étapes de contractualisation entre exploitants et organisme payeur (collectivité ou tiers).
  • Détailler modalités d’animation : communication, traitement des candidatures, instruction, paiements annuels, accompagnement technique, contrôle.
  • Élaborer un budget prévisionnel 5 ans et un plan de mise en œuvre détaillé.
  • Livrable final : rapport de synthèse et restitution en instance de pilotage.

Formats et modalités de livraison

  • Documents attendus : notes argumentées, comptes‑rendus, tableaux de données (Excel), diaporamas (PPT) et rapport final (Word/PDF).
  • Travail en lien avec comités techniques et comités de pilotage ; réunions en présentiel et/ou visioconférence.

Compétences requises

  • Agronomie et pratiques d’élevage bovin, économie agricole et ingénierie financière, évaluation environnementale (eau, sol, bocage, biodiversité, carbone), droit/contractualisation, animation de collectifs et connaissance des acteurs agricoles.

Intégration et articulation

  • Articulation avec dispositifs agro‑environnementaux existants et schémas de financement ; prise en compte des implications pour les politiques territoriales et les documents stratégiques sectoriels.

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