Pré-diagnostic écologique

La mission vise à identifier et hiérarchiser les enjeux écologiques, à évaluer les incidences potentielles du projet, à définir les mesures ERC et à fournir les éléments nécessaires à l’examen au cas par cas, notamment l’argumentaire technique destiné à la MRAe.

Analyse documentaire et contexte du projet

L’analyse porte notamment sur :

• les zonages réglementaires, dont les ZNIEFF et Natura 2000 ;
• les données INPN et les continuités écologiques ;
• le dossier AVP et les contraintes liées à la topographie, aux terrassements, aux arbres et aux interventions en coteau ;
• le parking paysager d’environ 79 places, dont 65 dédiées au pôle d’échanges multimodal, les voiries nouvelles, les espaces publics, les quais bus, les cheminements, les murs de soutènement, la frange boisée et les arbres existants partiellement conservés.

Diagnostic de terrain

Au minimum un passage de terrain est prévu. Il comprend la cartographie des habitats, l’identification des zones sensibles et la recherche des éventuelles zones humides au sens réglementaire.

Les investigations portent également sur :

• les chiroptères, avec l’analyse détaillée des gîtes potentiels et la qualification des enjeux, notamment les 2 gîtes potentiels identifiés par le diagnostic arboré ;
• l’avifaune, avec la vérification du potentiel de nidification ;
• les reptiles, amphibiens, micromammifères et insectes patrimoniaux ou protégés, par analyse opportuniste ;
• les espèces végétales patrimoniales, protégées ou à enjeu, ainsi que les mousses ou autres végétaux remarquables s’ils sont présents ;
• les espèces exotiques envahissantes présentes sur le site ou à proximité immédiate.

Les limites du diagnostic liées à la saison du passage de terrain doivent être précisées. La compétence en chiroptères est obligatoire ; une expertise en habitats naturels et zones humides est appréciée.

Impacts et mesures ERC

L’analyse examine les impacts liés aux terrassements, à l’abattage d’arbres, aux habitats, aux continuités écologiques, aux éventuelles zones humides, aux espèces végétales à enjeu et à la propagation ou à la gestion des espèces exotiques envahissantes.

Les mesures peuvent comprendre l’adaptation du projet, l’ajustement du calendrier des travaux, la protection des arbres, les plantations, l’installation de gîtes artificiels et des préconisations spécifiques de gestion des espèces exotiques envahissantes lorsque nécessaire.

Tranches et livrables

La tranche ferme comprend le pré-diagnostic écologique complet et la contribution au dossier cas par cas, avec rédaction des éléments nécessaires au CERFA. La tranche optionnelle, affermie ou non par décision expresse du maître d’ouvrage, porte sur les inventaires ou investigations complémentaires rendus nécessaires par les conclusions du pré-diagnostic, notamment pour les chiroptères, l’avifaune, les zones humides ou les espèces protégées.

Les livrables comprennent un rapport complet, une synthèse non technique, des cartographies, des annexes photographiques et des relevés, ainsi que les éléments nécessaires au dossier d’examen au cas par cas et un argumentaire sur la nécessité ou non d’une étude d’impact. Une réunion de lancement et une réunion de restitution sont prévues.