Diagnostic et suivi environnemental de zone humide

La mission porte sur la restauration de la zone humide des Sagnasses. Elle comprend une tranche ferme consacrée à l’étude faune-flore et au diagnostic de l’état initial, puis deux tranches optionnelles portant respectivement sur les actions d’amélioration et sur un plan de gestion pérenne. La validation des tranches optionnelles intervient après les résultats de la tranche ferme, par ordre de service du maître d’ouvrage.

Inventaires et état initial

La zone d’étude couvre environ 2 ha, du hameau du Plan à la confluence du ruisseau des Sagnasses avec la Biaysse, entre la limite des champs cultivés à l’ouest et le pied de versant à l’est. La mission commence par l’analyse des études et données existantes, les échanges avec les acteurs concernés et l’exploitation des données SILENE.

Les inventaires sont réalisés sur une année au moyen de quatre passages couvrant l’ensemble des saisons, dans des conditions météorologiques favorables et aux périodes adaptées. Ils portent sur :

• la flore et les habitats, avec relevés de végétation, caractérisation de l’état de conservation, rattachement des habitats d’intérêt communautaire à la nomenclature Natura 2000 et cartographie hiérarchisée des enjeux ;
• les amphibiens, reptiles, oiseaux — y compris migrateurs et hivernants —, mammifères terrestres et semi-aquatiques, chiroptères, lépidoptères, odonates, poissons d’eau douce et mollusques aquatiques et terrestres ;
• les espèces végétales protégées, rares ou d’intérêt communautaire, avec estimation des populations, localisation GPS des stations, description et, si possible, photographie ;
• la synthèse des enjeux liés aux habitats et à la flore, à la faune et au fonctionnement écologique global, avec cartographie associée.

Diagnostic de la zone humide

Le diagnostic décrit la méthodologie, synthétise les inventaires, caractérise les fonctions de la zone humide et identifie les menaces et pressions. Il qualifie l’état de fonctionnement du site — bon, à améliorer ou à restaurer — et présente les avantages et inconvénients d’une intervention ou de l’absence d’intervention.

Il analyse notamment le bassin versant, la topographie et la microtopographie, le réseau de drainage et les éventuelles unités hydrauliques cohérentes, les contextes géologique et hydrogéologique, la pédologie, le climat, la typologie SDAGE/SAGE, les mesures du programme de mesures, le réseau hydrographique et la qualité des eaux. Il décrit l’alimentation en eau, les entrées et sorties, les ouvrages de régulation et prélèvements, les relations entre eaux superficielles et souterraines ainsi que les fluctuations hydrologiques saisonnières et interannuelles.

Le diagnostic de la zone humide, regroupant l’état des lieux et l’évaluation du site, est remis avec le versement des données de la mission dans SILENE et dans la base régionale sur les milieux humides. Une réunion de présentation des résultats est organisée avec les services et organismes concernés.

Scénarios d’amélioration et projet d’aménagement

La tranche optionnelle 1 prévoit au minimum deux propositions : une restauration fondée sur les résultats de l’étude faune-flore et de l’état initial, et un scénario de remise en eau étudié avec la commune, la Fédération de Pêche des Hautes-Alpes et les animateurs Natura 2000, notamment à partir de la restauration possible des canaux d’irrigation des hameaux du Plan et des Meyries. D’autres scénarios peuvent être proposés s’ils sont plus pertinents.

Chaque scénario précise les avantages et contraintes fonciers et administratifs, les variantes de valorisation ou de non-valorisation, les coûts associés et les gains de restauration environnementale, en tenant compte de la fréquentation et des usages du site. Deux réunions, avec le COTECH puis le COPIL, concourent au choix de l’aménagement. Le titulaire établit ensuite le dossier de projet détaillé servant de base au dossier de consultation des entreprises, ainsi que, selon le scénario retenu, le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000, la déclaration au titre de la loi sur l’eau, la DIG et les dossiers liés aux travaux en rivière. Le livrable attendu est un plan d’actions détaillé.

Plan de gestion pérenne

La tranche optionnelle 2 définit des objectifs de bon fonctionnement à long terme et à horizon de cinq ans, suffisamment précis et quantifiés pour permettre leur évaluation, et vérifie leur cohérence avec le SDAGE, la masse d’eau concernée et les démarches spécifiques telles qu’un contrat de rivière. Les objectifs sont cartographiés.

Le plan d’action articule unités de gestion, enjeux et valeurs, menaces et pressions, objectifs et opérations. Chaque fiche action indique notamment la priorité, le descriptif technique, la localisation, les moyens, les conditions de mise en œuvre, le calendrier et la périodicité, les précautions et procédures réglementaires, les indicateurs de réalisation et d’efficacité, le maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, les liens avec les autres actions, les coûts annuels et les financements pressentis. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont distinguées. La pérennité, la maintenance, les procédures d’autorisation et leurs coûts et délais induits sont pris en compte.

Le plan intègre un dispositif de suivi et d’évaluation des actions et de l’évolution globale des fonctions et services de la zone humide, ainsi qu’une méthode de renouvellement anticipé du plan. Les livrables comprennent un plan de gestion pérenne, une version résumée de moins de 10 pages illustrées et un rapport final numérique.

Livrables, cartographie et réunions

Les rapports sont remis 15 jours avant la réunion du COPIL correspondante. Les cartes sont produites sous système d’information géographique aux échelles 1/1000 et/ou 1/5000, remises en images JPG avec les couches SIG. Le prestataire fournit également les diaporamas des réunions en PPT ou équivalent et une sélection de photographies JPG libres de droit de la zone humide.

Les réunions incluses sont un COTECH et un COPIL pour l’étude faune-flore, un COTECH et un COPIL pour le choix de l’aménagement, un COTECH de validation du projet et du plan de gestion, puis un COPIL final. Les pièces techniques, financières et comptables sont soumises à validation avant paiement. Les prestations et livrables font l’objet d’une vérification et d’une admission selon le CCAG-PI.