Pose, dépose et maintenance de mouillages écologiques

Les prestations portent sur 52 dispositifs répartis entre les secteurs de La Moulade (5), Cap Gros (16), Sainte-Catherine (28) et Canadells (3). Un dispositif de mouillage comprend l’ancrage au fond, la ligne avec flotteur intermédiaire et la bouée de surface ; le dispositif d’amarrage désigne la ligne et la bouée de surface. Les bouées rouges sont destinées prioritairement aux navires des structures de plongée ; les blanches, aux navires de plaisance, à passagers et de pêche professionnelle. Vingt dispositifs sont remplacés en période hivernale par des flotteurs.

Opérations saisonnières

Au printemps, à partir du 1er avril, le titulaire pose progressivement les dispositifs d’amarrage et dépose les flotteurs hivernaux ; l’ensemble doit être installé avant le début des vacances de Pâques, avec les bouées rouges en priorité. Les flotteurs déposés sont transportés vers le lieu de stockage proposé par le titulaire.

À l’automne, les dispositifs d’amarrage doivent être retirés avant le 1er novembre. Le retrait des bouées rouges intervient en dernier, après les vacances de la Toussaint. Certains dispositifs sont remplacés simultanément par des flotteurs hivernaux. Le titulaire balise les sites d’ancrage pour faciliter leur repérage ultérieur ; les lignes et flotteurs de balisage doivent rester bas pour ne pas gêner la pêche. Les dispositifs retirés sont acheminés au lieu de stockage.

Entretien et interventions

La maintenance annuelle comprend le nettoyage et le diagnostic complet de chaque dispositif. Toute pièce usée, fragilisée ou érodée est remplacée pour rétablir le bon fonctionnement avant la saison suivante. Le compte rendu d’entretien détaille, pour chaque dispositif, les contrôles, l’état des composants, les anomalies, réparations, remplacements et préconisations.

La maintenance curative couvre notamment les ruptures de filière, arrachements de bouée, actes de vandalisme et autres dégradations. Le délai maximal d’intervention est de 48 heures à compter de la notification en cas de danger pour la navigation ou les usagers, et de 6 jours ouvrés sans danger immédiat. Les prix d’intervention comprennent la main-d’œuvre et les moyens nautiques, mais pas les pièces de remplacement, commandées séparément par l’OFB. Les pièces sont changées à l’identique ; si cela est impossible, le choix retenu doit être justifié. Le titulaire répond des dommages susceptibles d’être causés par les dispositifs défectueux dont il assure la pose, la dépose et la maintenance, et doit justifier de l’assurance correspondante.

À la demande du pouvoir adjudicateur, un dispositif peut être déplacé dans un délai de 20 jours ouvrés. Le compte rendu précise les conditions de pose, le déroulement, la nature du substrat, les coordonnées GPS, la profondeur et le système d’ancrage du nouvel emplacement. Des photos du dispositif installé sont remises avec leurs métadonnées : nom du mouillage, date et nom du photographe.

Le stockage couvre les dispositifs d’amarrage pendant l’hiver et les flotteurs hivernaux pendant l’été. Le titulaire propose son propre site et en assume la responsabilité.

Organisation, livrables et quantités indicatives

Les comptes rendus de pose, dépose et maintenance sont remis sur support numérique, par clé USB ou courriel. Les rapports d’intervention curative et de déplacement sont également fournis au format numérique. L’offre précise les conditions de garantie des pièces et prestations, la méthode d’entretien des outillages et le délai de fourniture et de remplacement du matériel.

Les missions en mer et les moyens nautiques, équipements de plongée et de sécurité relèvent de l’organisation du titulaire ; les navires employés doivent être professionnels et homologués. L’offre décrit l’équipe, ses qualifications, les plongeurs professionnels, le chef d’opération hyperbare et la certification Travaux Hyperbares de l’entreprise. Le pouvoir adjudicateur est informé au moins la veille de chaque intervention sur le terrain, avec le lieu et la durée prévus, le navire et son immatriculation, l’équipage, la distance de sécurité et toute précision utile. Tout incident survenant pendant une mission est signalé immédiatement.

Le calendrier prévoit un transfert potentiel de la gestion des secteurs Sainte-Catherine et Canadells à la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls. L’hypothèse retenue est un transfert à partir de 2029, réduisant alors de 31 le nombre de dispositifs relevant du parc pour les deux dernières années ; ce calendrier peut évoluer pour des raisons administratives. Le DQE, non contractuel et constitué de commandes fictives pour l’analyse des offres, retient notamment 292 unités de pose/dépose de dispositifs, 116 flotteurs, 20 interventions curatives, 4 déplacements, ainsi que 4 années de prestations pour le groupe de 21 dispositifs et 2 années pour celui de 31 dispositifs.