Portage de repas à domicile et veille sociale

Le titulaire confectionne, conditionne, transporte et livre des repas à domicile aux bénéficiaires désignés par le CCAS, tout en assurant une veille sociale lors de chaque livraison. Le service fonctionne toute l'année, du lundi au samedi hors jours fériés ; les repas destinés aux dimanches et jours fériés sont livrés par anticipation. Les livraisons ont lieu entre 8h00 et 12h30.

Repas et menus

Les repas doivent être variés, équilibrés, présentés avec soin et adaptés aux besoins des personnes âgées ou fragilisées. Ils s'inspirent d'une cuisine familiale et traditionnelle, privilégient les produits frais et de saison, les viandes tendres et les poissons sans arêtes, et limitent les conserves et produits surgelés. Les OGM sont proscrits et des produits issus de l'agriculture biologique sont intégrés régulièrement.

Chaque repas comprend au minimum :

• une entrée ;
• un plat principal protidique ou un plat complet ;
• un accompagnement ;
• un dessert ;
• une portion de pain.

Les boissons ne sont pas comprises. Les menus sont différents chaque jour et reposent sur un plan alimentaire d'au moins quatre semaines, transmis mensuellement au CCAS. Des menus festifs sont prévus pour les fêtes de fin d'année, la Semaine bleue, la Semaine du goût, les anniversaires et les événements validés par le CCAS, au même tarif que les repas standards.

Le titulaire doit pouvoir fournir des régimes pauvres en sel, pauvres en sucres, hypocaloriques, hypolipidiques, enrichis ou prescrits médicalement. Les textures disponibles sont normale, tendre, hachée, mixée et lisse. Les sauces et accompagnements sont régulièrement renouvelés.

Conditionnement et livraison

Les repas sont conditionnés en portions individuelles. Chaque barquette indique l'identité du bénéficiaire, le contenu, la date de fabrication, la date limite de consommation et les modalités de remise en température. Les repas spécifiques sont clairement identifiés et doivent pouvoir être réchauffés dans des équipements domestiques courants, notamment au four à micro-ondes.

Les repas sont confectionnés au plus tôt la veille de la livraison. Une barquette distribuée en semaine ne peut pas avoir une date limite de consommation arrivant à échéance le jour de la livraison. Pour les livraisons anticipées de week-ends et jours fériés, la conservation ne peut excéder deux jours après fabrication.

Les commandes sont transmises par le CCAS par voie dématérialisée. Leur réception est accusée dans un délai maximal de 24 heures ouvrées. Les modifications, annulations, nouvelles inscriptions, changements de régime, suspensions et reprises doivent être gérés selon les procédures prévues. Les annulations sont possibles sans frais jusqu'à 24 heures avant la livraison.

Le transport est réalisé dans des véhicules conformes à la réglementation sanitaire, propres, entretenus et régulièrement désinfectés. Les températures réglementaires sont maintenues, avec une référence de +63 °C pour les plats chauds et de 0 à 3 °C pour les plats froids. En cas d'erreur de livraison ou d'insuffisance de quantité, le complément est livré dans un délai maximal d'une heure après signalement.

Veille sociale et continuité

Lors de chaque livraison, le livreur échange avec le bénéficiaire, vérifie sa présence et son état général apparent, détecte les situations inhabituelles et maintient un lien social de proximité. Toute absence inhabituelle, chute, malaise, détresse psychologique, dégradation manifeste de l'état de santé ou situation de danger est signalée immédiatement au CCAS ; en urgence, les services de secours compétents sont contactés. Chaque signalement fait l'objet d'une traçabilité écrite.

Le titulaire désigne un référent administratif, reste joignable pendant les tournées et met en place un plan de continuité en cas de panne, incident logistique, mouvement social, intempéries, événement climatique majeur ou crise sanitaire. Il assure une prestation de substitution adaptée et participe, à la demande du CCAS, aux dispositifs de gestion des risques et au suivi renforcé des bénéficiaires.

Hygiène, traçabilité et contrôles

Le titulaire applique les normes AFNOR, les recommandations du GEMRCN, les principes HACCP, la réglementation européenne sur l'hygiène des denrées et les règles applicables au transport des denrées périssables. Il met en œuvre un plan de maîtrise sanitaire régulièrement actualisé, communiqué au CCAS deux fois par an et à tout moment sur demande.

La traçabilité couvre les denrées depuis leur réception auprès des fournisseurs jusqu'à leur livraison. Les fiches techniques, bons de livraison, documents de traçabilité, procédures HACCP, relevés de températures, autocontrôles sanitaires et documents de nettoyage et de désinfection des véhicules sont tenus à disposition. Les rapports des autorités de contrôle et les mesures correctives sont également transmis.

Le CCAS peut effectuer des contrôles qualitatifs, quantitatifs, nutritionnels et bactériologiques lors de la fabrication, du transport ou de la livraison. Toute livraison non conforme peut être refusée et doit être remplacée immédiatement. Le titulaire conserve quotidiennement des repas témoins représentatifs des menus servis pour les contrôles, enquêtes sanitaires ou suspicions d'intoxication alimentaire ; ces repas témoins ne constituent pas des échantillons de candidature.

Un bilan d'activité trimestriel comporte notamment les repas commandés, livrés, annulés et spécifiques, les incidents, réclamations, mesures correctives et signalements de veille sociale. Le CCAS peut demander des informations complémentaires et réalise au moins une enquête annuelle de satisfaction.