Portage de repas à domicile en liaison froide

Le titulaire assure la livraison à domicile de repas préparés par la cuisine centrale de la Ténarèze pour les bénéficiaires du service, notamment les personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Il prend les repas en charge à la cuisine centrale, les transporte et les remet aux bénéficiaires selon les bons de commande et les besoins fluctuants.

Le service fonctionne 4 jours par semaine, avec les tournées suivantes :

• lundi : repas du lundi ;
• mardi : repas du mardi et du mercredi ;
• jeudi : repas du jeudi et du vendredi ;
• vendredi : repas du samedi et du dimanche.

La tournée dessert Valence-sur-Baïse et les secteurs alentours proches. Le rythme habituel est compris entre 40 et 50 repas par jour, sans indemnité en cas de variation du nombre de repas. Les jours fériés nécessitent une adaptation conforme aux modes de préparation de la cuisine et aux règles d’hygiène.

Commandes et suivi

La mise en place du service intervient sur demande de la cuisine centrale, par bon de commande communiqué au moins 48 heures à l’avance. Les décommandes sont normalement signalées au moins 48 heures à l’avance. En cas d’urgence, un repas non pris n’est pas facturé si le titulaire est informé au plus tard la veille de la livraison avant 12 h.

Le titulaire met en place un portail dédié permettant au livreur de transmettre le jour même :

• la distribution du repas ;
• les données de veille sociale ;
• les dysfonctionnements ;
• les absences des bénéficiaires.

Les éléments nécessaires à la facturation des repas sont transmis une fois par semaine via ce portail. Le prestataire assure également le suivi des effectifs livrés par rapport aux effectifs commandés et peut distribuer des menus ou documents d’information selon les modalités définies avec la collectivité.

Liaison froide et sécurité sanitaire

Les repas sont conservés et transportés entre 0 et 3 °C. Les réceptacles des véhicules ou conteneurs doivent maintenir les températures appropriées et permettre leur contrôle. Ils sont conservés propres et nettoyés quotidiennement.

Les denrées sont placées et protégées afin de réduire le risque de contamination. La chaîne du froid ne doit pas être interrompue, sauf très brièvement pour les opérations pratiques de manutention, de transport ou d’entreposage, à condition de ne pas créer de risque pour la santé. Le circuit de livraison est organisé pour optimiser la durée du transport et respecter les normes sanitaires en vigueur.

La cuisine centrale valide le matériel et les modes opératoires utilisés pour la distribution, notamment en cas de dépôt chez un tiers. Le livreur doit s’assurer de la bonne conservation des repas déposés chez ce tiers.

Personnel et relation avec les bénéficiaires

Le livreur doit disposer d’un permis de conduire valide et des connaissances, savoir-faire et savoir-être nécessaires à la livraison, aux exigences réglementaires et sanitaires ainsi qu’à la relation avec les personnes âgées. Il porte une tenue propre et adaptée à l’hygiène. Un remplaçant doit présenter le même niveau de compétence et connaître la tournée.

À chaque livraison, le livreur échange avec l’usager afin de vérifier sa présence, d’observer son état général apparent et de maintenir un lien social de proximité. Il agit avec courtoisie, discrétion, bienveillance et respect de la dignité, de l’intimité, de la vie privée et de la confidentialité.

Il vérifie notamment la présence des repas précédemment livrés dans le réfrigérateur, les DLC ou DLUO et les situations présentant un risque sanitaire, social ou lié à une perte d’autonomie. Toute situation inhabituelle ou préoccupante est signalée sans délai selon les modalités convenues avec la collectivité.

En cas d’absence après 2 tentatives espacées d’au moins 5 minutes, de refus inhabituel d’ouvrir, de dégradation manifeste de l’état de santé, de domicile dangereux ou insalubre, de suspicion de chute, malaise, désorientation ou comportement inhabituel, ou de non-consommation des repas pendant 2 ou 3 jours consécutifs, le livreur téléphone immédiatement à la responsable de la cuisine centrale. En cas d’urgence manifeste, il appelle le 15 puis informe cette responsable, sans se substituer aux secours.

Clés et dépôts chez un tiers

À la demande du bénéficiaire, le livreur peut gérer un trousseau de clés sécurisé. La remise fait l’objet d’un document contradictoire signé par le bénéficiaire, le livreur et la collectivité. À défaut, le bénéficiaire peut installer à ses frais une boîte à clés sécurisée et remettre son code selon un document contradictoire signé par les parties concernées.

Le repas peut être déposé chez un tiers désigné par le bénéficiaire, avec signature d’un document contradictoire entre le livreur, le bénéficiaire et le CIAS. Les conditions de livraison restent soumises aux règles d’hygiène applicables.

Contraintes d’exécution et contrôles

Le prestataire garantit la régularité, la ponctualité et la sécurisation des livraisons. Il communique les coordonnées du transporteur afin de permettre l’élaboration conjointe d’un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison ou de l’exécution. Elles peuvent donner lieu à admission, réfaction, ajournement ou rejet. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées et couvrent l’ensemble des charges liées à la prestation.

Le titulaire et ses éventuels sous-traitants respectent l’égalité des usagers, la neutralité et la laïcité du service public. Les personnels s’abstiennent de manifester leurs convictions politiques ou religieuses, de tout prosélytisme et de toute discrimination, et respectent la liberté de conscience et la dignité des usagers. Les mesures mises en œuvre et les éventuels manquements sont communiqués à l’acheteur selon les modalités prévues.