Portage de personnes et déplacement de mobilier

La prestation consiste à accompagner les locataires dans leurs déplacements entre le seuil de leur logement et la sortie de l’immeuble, lors d’une panne ou d’un arrêt programmé d’ascenseur. Elle s’adresse notamment aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, aux femmes enceintes, aux familles avec enfants de moins de 3 ans et à toute personne justifiant d’une difficulté de mobilité.

Appareil et sécurité des personnes

Le portage est effectué à l’aide d’un monte-escalier adapté, pouvant supporter au minimum 160 kg et parcourir 1 000 marches. L’appareil comporte des commandes de montée et de descente, un indicateur d’inclinaison, un frein et une ceinture de sécurité ; il doit pouvoir emprunter des escaliers droits ou en colimaçon et des marches jusqu’à 220 mm de hauteur. Un éclairage de sécurité et la possibilité de prendre en charge un fauteuil roulant sont également prévus. Appui-tête et repose-pieds sont souhaités dans la mesure du possible ; des ceintures pour genoux et chevilles peuvent être prévues selon les besoins.

Le portage à bras ou sur chaise porteuse est interdit, sauf impossibilité technique exceptionnelle validée par l’acheteur. Pour une personne utilisant un fauteuil roulant, celui-ci est transporté par un moyen du titulaire, mais la personne ne peut pas être transportée directement dans son fauteuil. Les intervenants doivent être formés et habilités, notamment à la prise en charge TPMR ; les justificatifs de formation et d’habilitation sont remis à l’acheteur.

Types d’intervention et organisation

Les trajets correspondent à une montée ou à une descente entre le logement et la sortie de la résidence. Les prestations programmées, notamment lors d’opérations de maintenance ou de travaux, sont planifiées avec l’acheteur à partir de la liste des bénéficiaires et des plages d’intervention. En cas de panne non programmée, le délai maximal d’intervention est de 24 heures après la demande de l’acheteur. Les trajets de nuit, le dimanche ou les jours fériés suivent les modalités spécifiques convenues en amont.

Une formule de portage illimité à la journée est également prévue pour les arrêts programmés ou non : le titulaire se tient à disposition dans la résidence concernée de 7 h à 18 h, du lundi au samedi. L’acheteur fournit la liste des bénéficiaires éligibles ; les trajets sont ensuite sollicités par l’acheteur. Le titulaire fournit un numéro accessible aux locataires pendant cette plage horaire.

Déclenchement, moyens et suivi

Toute intervention est déclenchée par l’acheteur ou un représentant habilité : une demande directe d’un locataire ne suffit pas sans validation préalable. Les horaires standards sont de 7 h à 18 h du lundi au samedi ; les prestations peuvent être organisées 24 h/24 et 7 j/7 selon les modalités prévues pour les horaires spécifiques et les urgences. Le titulaire maintient la continuité du service, remplace les intervenants absents et fournit les moyens humains, l’encadrement, les équipements de protection et une tenue de travail permettant l’identification de son personnel.

Un interlocuteur unique assure le suivi du marché ; son remplacement est signalé sous 48 h. Pour les arrêts programmés, le titulaire participe aux réunions de préparation des chantiers. Après chaque intervention, un bon d’exécution est validé par le représentant de l’acheteur. Le tableau de suivi, transmis sur demande, indique notamment la date et l’heure, l’intervenant, l’adresse du site, la personne transportée et les difficultés rencontrées. Un rapport annuel peut être demandé.