Fourniture de poissons surgelés

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les besoins varient selon le nombre de rationnaires ; la nature, la qualité, le poids et le nombre de pièces sont adaptés à chaque commande. Les quantités estimatives sont indicatives et non contractuelles. Aucun minimum de quantité par livraison ne peut être exigé ; le titulaire adapte les conditionnements pour rapprocher les quantités livrées des quantités commandées.

Produits et exigences de qualité

Les produits doivent respecter la réglementation en vigueur au moment de la commande, les critères microbiologiques applicables et être exempts de traces d’OGM ou de substances issues d’OGM. Ils doivent répondre aux spécifications GEMRCN relatives aux produits de la mer surgelés ou congelés, à la spécification GEMRCN C9-01 et à la norme AFNOR NF V45074 ou équivalente. Les poissons doivent être dépourvus d’arêtes, correspondre autant que possible à une simple congélation et respecter les normes environnementales.

Les produits doivent répondre au maximum aux critères EGALIM. Les catégories de produits de qualité et durables mentionnées comprennent notamment les produits issus de la pêche maritime bénéficiant de l’écolabel Pêche durable, les SIQO et mentions valorisantes applicables, les produits issus du commerce équitable et les produits satisfaisant de manière équivalente aux exigences correspondantes. Les fiches techniques, certificats, labels et preuves équivalentes sont à fournir pour étayer les caractéristiques proposées.

Commandes et livraisons

• Une à deux livraisons par semaine, quel que soit le nombre de produits surgelés entrant dans les menus. Les bons de commande sont généralement transmis ensemble pour une semaine de consommation, au plus tard trois jours ouvrés avant la livraison. La livraison est étalée sur une journée pour les sites concernés et intervient au plus tard la veille de la consommation ; un échéancier particulier est établi si les vacances scolaires empêchent ce schéma.
• Les livraisons régulières ont lieu du lundi au vendredi, entre 7 h 15 et 9 h 30. En dépannage exceptionnel, le titulaire assure une livraison dans la journée suivant l’appel passé la veille avant 12 h.
• Transport en véhicule frigorifique ; la température à l’intérieur des véhicules transportant les surgelés est maintenue à -18 °C ou moins. Véhicules et équipements frigorifiques en bon état de propreté et de fonctionnement ; personnel de transport propre et équipé de moyens adaptés au déchargement.
• Le titulaire assume le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement jusqu’au lieu de livraison. Les fournitures sont livrées franco de port ; les coûts de manutention sont inclus. Les emballages restent sous la responsabilité et la propriété du titulaire.

Conditionnement, étiquetage et contrôles

Le conditionnement doit protéger efficacement les produits durant le transport, la manutention et le stockage et permettre d’identifier, sur chaque caisse ou colis, la marchandise et sa provenance. L’emballage indique notamment la désignation, la marque, l’origine ou provenance, le lot, la quantité nette, les dates de durabilité et de consommation, la date de surgélation, les ingrédients et additifs, les conditions de conservation, le mode d’emploi et la mention « Ne pas recongeler après décongélation ». Il assure la traçabilité ; en cas de modification de l’emballage d’origine, une copie de l’étiquette sanitaire accompagne la livraison.

L’admission porte sur le choix et la qualité des produits, les conditions de livraison, la température du véhicule et des marchandises, les quantités, les dates de conservation et l’intégrité des conditionnements. Les contrôles de température des produits sont réalisés à chaque livraison ; ceux du camion peuvent être inopinés. Le contrôle quantitatif peut intervenir dans les 24 à 48 heures. Un écart de quantité de plus ou moins 10 % peut entraîner reprise de l’excédent, complément ou déduction.

Les contrôles qualitatifs vérifient notamment salubrité, transport, nature, aspect et présentation. Des analyses peuvent être effectuées en cas de contestation, aux frais du titulaire, ou à partir d’un échantillon représentatif d’un lot pour vérifier la conformité physique ou chimique et les poids annoncés. En cas de non-conformité, des prélèvements peuvent être renouvelés sur la livraison suivante en présence du titulaire ou de son représentant ; un nouveau résultat non conforme entraîne l’exclusion du produit de la liste des fournitures. Les produits présentant un vice caché, une odeur ou une saveur anormale doivent être signalés au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison et remplacés. Les marchandises présentant des avaries ou défauts sont échangées sous 24 heures maximum.

Substitution et suivi

Seuls les produits proposés sont livrés. Toute substitution requiert l’accord formel de l’acheteur et doit être de qualité équivalente ; un prix supérieur est soumis à son accord. Une livraison sans bon de commande ou bon de livraison validé est refusée et reprise aux frais du titulaire, qui effectue une nouvelle livraison sous 24 heures. Le titulaire fournit la documentation produit demandée et transmet semestriellement un relevé des montants pour les produits bio, les produits labellisés et les autres produits.