Fourniture de poissons frais et produits de la mer

L’accord-cadre à bons de commande porte sur des poissons frais et des produits de la mer, notamment des filets, poissons selon arrivage et produits élaborés ou enrobés. Les commandes sont passées par téléphone, courriel ou en ligne ; une équipe dédiée doit être mise à disposition. Aucun minimum de commande par livraison n’est imposé.

Qualité et traçabilité

Les denrées doivent respecter les spécifications du GEMRCN et la réglementation applicable à leur préparation, conditionnement, étiquetage, stockage et transport. Les produits dont l’étiquetage indique la présence d’OGM ne sont pas acceptés.

Pour les poissons frais sous atmosphère ou sous vide, la DLC doit être d’au moins 4 jours et la conservation restante après livraison d’au moins 48 heures, hors week-end. L’origine d’élevage ou sauvage doit être indiquée. Les poissons d’élevage doivent être conformes à la réglementation européenne, sans hormones de croissance ni farines animales terrestres dans leur alimentation. La qualité attendue est « extra A » pour les poissons et « supérieure » pour ceux d’élevage. Les filets doivent être certifiés sans arête et sans additif phosphaté. Le panga, la perche du Nil et toute espèce identifiée comme à risque au regard de sa zone de pêche sont exclus.

Pour les références « selon arrivage » de catégories 1, 2 et 3 du BPU, le fournisseur communique le poisson sélectionné dès réception de la commande ; l’adhérent se prononce le jour même sur le maintien de celle-ci. Les poissons proposés doivent être adaptés à la restauration collective, avec une préparation rapide et une cuisson adaptée aux matériels de cuisine.

Commandes et livraisons

Les livraisons sont prévues entre 6 h et 11 h, sauf demande expresse de l’adhérent. Le fournisseur transmet un planning de tournée à chaque adhérent et optimise les tournées afin de réduire leur empreinte carbone. Le planning peut évoluer tous les deux mois en cas d’ajout d’un adhérent et doit alors être accepté par les adhérents concernés.

Le fournisseur confirme chaque commande le jour de sa saisie. En cas de rupture, il prévient immédiatement l’adhérent par téléphone ou, sans réponse, par courriel. Il propose un produit de qualité identique ou supérieure, au même tarif ou à un tarif plus avantageux ; le remplacement requiert l’accord de l’adhérent. La modification de commande et tout changement de prix sont formalisés par courriel. En cas de livraison incomplète, l’adhérent doit être informé au plus tard la veille au matin, avec proposition d’une solution alternative.

Le déchargement et la manutention au lieu indiqué sur le bon de commande sont à la charge exclusive du fournisseur. Les rolls ne sont utilisés que sur demande expresse, sans surcoût ; si la livraison arrive sur palette, le fournisseur transfère les denrées sur rolls dans les locaux de l’adhérent. Chaque livraison est accompagnée d’un bon, dont l’original signé est remis au réceptionnaire ; ce bon ne tient pas lieu de facture.

Emballages, alertes sanitaires et contrôles

Les conditionnements doivent réduire les emballages ; les emballages individuels sont interdits sauf demande expresse. Les informations de traçabilité transmises doivent couvrir la variété, l’origine, la catégorie, le calibre, le poids net, le nombre éventuel d’articles et l’identification du lot et de l’emballage. Les palettes ou équivalents sont repris à la livraison ou, au plus tard, à la livraison suivante, sans frais de consigne.

La DLC, le numéro de lot et les départements d’origine figurent sur les bons de livraison et les factures ; les produits ne sont pas réétiquetés. En cas d’alerte sanitaire, la recherche des éléments de traçabilité, l’information des adhérents concernés, la notification à l’administration et la déclaration sur Rappel Conso doivent être engagées sans délai, en moins de 24 heures. Le processus comprend également l’isolement et la destruction des produits, leur reprise ou la remise d’une preuve de destruction chez les adhérents, la livraison de solutions de remplacement aux frais du titulaire, puis la clôture de l’alerte et la mise en place d’actions correctives.

Chaque livraison fait l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives par l’adhérent. Si le livreur ne peut attendre le contrôle approfondi, le double du bon lui est rendu avec la mention « sous réserve de contrôle ultérieur approfondi » ; les erreurs éventuelles sont signalées sous 24 heures.