Fourniture de poissons frais

Le marché porte sur le lot unique « Poisson frais ». Les espèces, références et quantités prévues sont renvoyées aux annexes; les quantités effectivement livrées sont précisées au fil de l’eau par bons de commande. D’autres produits du catalogue général du fournisseur, même non listés, peuvent également être commandés. Les quantités du lot peuvent varier de 15 % en plus ou en moins.

Produits et conformité

Une fiche technique doit être fournie pour chaque produit proposé; elle précise notamment sa description, sa composition, son mode d’emploi culinaire et son conditionnement. Les denrées doivent satisfaire aux exigences d’hygiène et de salubrité et disposer de l’agrément des services vétérinaires. Les prescriptions citées incluent les règlements CE n° 178/2002, n° 852/2004 et n° 2073/2005 ainsi que des arrêtés relatifs aux tests de dépistage de l’ESB, aux farines et graisses d’origine animale et aux matériaux au contact des denrées.

Les produits dont la teneur en OGM est avérée et mentionnée, donc supérieure à 0,9 %, ne doivent pas être proposés. Dans la mesure du possible, le fournisseur doit s’assurer de l’absence d’OGM ou indiquer la teneur connue; l’établissement se réserve le droit d’exclure les produits concernés.

Point à clarifier : bien que le marché soit intitulé « Poisson frais », une prescription indique que seuls les poissons surgelés en mer ou ayant subi une simple congélation sont acceptés et que les filets doivent être « plein filet ». L’étiquetage générique demandé comprend également des mentions relatives aux produits congelés ou surgelés, à la date de surgélation et à la non-recongélation après décongélation. Les pièces ne précisent pas l’articulation de ces exigences avec l’intitulé du lot.

Commandes, conditionnement et livraisons

Le conditionnement ne doit pas dépasser 10 kg. Les livraisons ont lieu deux fois par semaine, entre 6 h et 12 h; les jours sont à préciser dans l’offre et les deux livraisons doivent être espacées d’au moins deux jours ouvrables. Un contrôle HACCP est effectué à chaque livraison.

Une livraison non conforme peut donner lieu à une mise en demeure de reprendre immédiatement l’excédent ou le produit non conforme, ou de compléter la livraison dans les plus brefs délais. Après un premier avertissement écrit, le troisième avertissement entraîne la résiliation de plein droit du marché. L’offre désigne une ou plusieurs marques; un changement de marque en livraison nécessite l’accord exprès de l’établissement. La température d’au plus −18 °C prévue au transport concerne les produits surgelés; aucune température spécifique de transport des poissons frais n’est établie dans les clauses lues.