Fourniture de plats cuisinés

L’accord-cadre porte sur environ 5 000 repas par an, avec un maximum de 7 000 repas par an. Chaque repas comprend une entrée, un légume, un plat protidique (viande, volaille ou poisson), un choix de fromages, un dessert et du pain de type flûte non précoupée. Le poisson doit être garanti sans arête. Un repas supplémentaire est destiné chaque jour à l’agent de service.

Menus et adaptations

Le prestataire propose des menus variés et nutritifs, élaborés avec l’appui d’un professionnel de la nutrition. Ils sont remis pour un mois complet au début du mois précédent et peuvent être modifiés par les responsables du foyer avant validation. Le nombre de repas du lendemain est communiqué avant 17 h ; des ajustements peuvent être demandés le matin de la livraison. L’offre doit préciser l’heure limite possible pour ces ajustements.

Chaque jour, le choix de fromages comprend trois fromages secs, un yaourt aux fruits et un fromage blanc. La composition des menus et les propositions de repas à thème sont soumises à l’avis d’un groupe de travail, auquel le prestataire participe ; ce groupe se réunit au moins trois fois par an.

Animations et exigences alimentaires

• Au moins quatre repas à thème par an, définis avec le CCAS ; un repas d’anniversaire des convives chaque mois.
• Repas festifs pour Noël, la nouvelle année et l’anniversaire du foyer, selon les modalités à définir avec ses responsables ; animation particulière pour les événements nationaux.
• Un repas en plein air de type barbecue chaque année en période estivale, dans un lieu mis à disposition par le prestataire.

La composition des menus doit rechercher l’équilibre nutritionnel, notamment au regard des préconisations GEM-RCN version 2.0 de juillet 2015. Les produits doivent respecter les règles d’hygiène et de salubrité applicables et le prestataire doit pouvoir certifier la conformité de son entreprise aux textes d’hygiène alimentaire. Les DLC des salades, crudités et produits laitiers doivent être postérieures d’au moins trois jours à la livraison ; une exigence générale indique par ailleurs que la DLC ne peut être inférieure à 14 jours à compter de la livraison.

Le fournisseur apporte la preuve des contrôles effectués sur les matières premières et s’assure que ses fournisseurs disposent des agréments sanitaires correspondant à leur activité. Le CCAS peut visiter les locaux du fournisseur à tout moment et faire réaliser par un laboratoire de son choix des prélèvements et analyses sur les denrées et plats cuisinés, dans ces locaux ou après livraison.

Préparation, transport et réception

Les locaux et conditions sanitaires de préparation doivent respecter la réglementation. Les livraisons sont prévues du lundi au vendredi entre 10 h 30 et 11 h 30, pendant les périodes d’ouverture du foyer, hors jours fériés, éventuels ponts ou fermeture exceptionnelle.

• Liaison chaude ; denrées chaudes transportées en conteneurs isothermes et maintenues à une température supérieure ou égale à + 63 °C.
• Denrées froides transportées dans un véhicule réfrigérant, dans des emballages fermés fournis par le prestataire.
• Plats compatibles avec le bain-marie et le four du foyer.
• À la réception, signature du bon de livraison et contrôle de la température ainsi que de l’étiquetage : date de fabrication, DLC, DLUO et heure de départ de la cuisine centrale.

En cas de non-conformité, la livraison concernée peut être refusée et une solution de remplacement recherchée ; les repas refusés pour non-conformité ne sont pas facturés.